Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 17/09/2009
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'alimentation électrique de la Bretagne.
La problématique bretonne est caractérisée par un effet de ciseau : une faible production en bout de réseau et une consommation qui augmente plus vite que la moyenne nationale. La Bretagne souffre ainsi d'une véritable dépendance énergétique ; sa production électrique étant de l'ordre de 8 % de la consommation d'électricité.
L'urgence d'une l'alimentation supplémentaire est incontestable pour sécuriser la distribution de courant lorsque la demande est forte et le rééquilibrage du réseau par une production à l'ouest de la Région est aujourd'hui reconnu par tous comme une nécessité.
Compte tenu des évolutions climatiques aujourd'hui avérées, les enjeux se situent à trois niveaux : la sécurisation de l'approvisionnement en énergie du territoire, la maîtrise de la demande d'énergie et enfin la production d'énergie décentralisée et la valorisation des ressources locales. Tels sont les objectifs du pacte électrique proposé par les collectivités bretonnes.
Alors que le Grenelle de l'environnement vient à juste titre d'insister sur l'impérieuse et urgente nécessité de lutter contre les dérèglements climatiques, en particulier par le biais des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique, il lui demande de préciser le cadre d'action partenariale dans lequel l'État entend œuvrer auprès des collectivités bretonnes pour développer ce type de politique énergétique « relocalisée » ainsi que les moyens dédiés et spécifiques à la problématique électrique bretonne.
- page 2182
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 14/10/2009
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2009
La parole est à M. François Marc, auteur de la question n° 626, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. François Marc. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l'approvisionnement énergétique, notamment électrique, de la Bretagne. Elle s'adressait à M. Borloo, mais je suis honoré que vous m'apportiez les éléments de réponse nécessaires.
La Bretagne est une région particulière, puisqu'elle ne produit que 8 % de l'énergie électrique qu'elle consomme, ce qui, bien entendu, crée une situation de déficit parfois inquiétante. De là un certain nombre de réflexions, menées depuis quelques années déjà, qui visent à résoudre ce problème. Bien entendu, la situation péninsulaire de la région entraîne un surcoût en matière d'acheminement de l'électricité.
Des projets de toutes sortes ont été imaginés s'agissant de la production additionnelle nécessaire pour écrêter les pointes de consommation.
Aujourd'hui, compte tenu de la prise de conscience de ces problèmes, en Bretagne comme ailleurs, trois enjeux sont mis en avant : la constitution d'un appoint d'électricité, certes, mais aussi et surtout la maîtrise de la demande et la dynamisation des énergies alternatives, à travers la production de sources décentralisées.
Les collectivités bretonnes, qui se sont engagées récemment à travers un « pacte électrique », ont essayé d'imaginer des réponses optimales pour le territoire dont elles ont la charge.
Plusieurs préconisations ont été formulées dans ce cadre, dont l'une portait sur la construction d'une centrale électrique à Ploufragan, dans les Côtes d'Armor. Ce projet était soutenu par tous. Toutefois, il semble que l'État, aujourd'hui, considère qu'il ne s'agit plus d'une bonne solution et contribue à son enlisement.
Dès lors, madame la secrétaire d'État, les préconisations formulées en juin dernier par l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, peuvent-elles être reprises par le Gouvernement à travers le soutien qu'il apporte à ce dossier ?
L'État est-il en mesure de relancer le projet de production d'électricité à Ploufragan ? Quelles suites seront données aux propositions émanant récemment de l'ADEME ?
Bien entendu, nous avons tous conscience que les projets qui seront mis en uvre dépendront d'innovations technologiques sur les sources, qu'il s'agisse d'énergies marines, d'éolien terrestre ou offshore ou d'installations de production électrique à partir de la biomasse.
Nous savons aussi que le Grenelle de l'environnement a souligné l'impérieuse et urgente nécessité de lutter contre les dérèglements climatiques, en particulier par le biais des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique, et que le Grenelle de la mer a récemment abouti à un certain nombre d'engagements sur ce sujet.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir préciser, d'une part, le cadre d'action partenariale dans lequel l'État entend uvrer auprès des collectivités bretonnes pour développer ce type de politique énergétique « relocalisée », et, d'autre part, les moyens spécifiquement dédiés à la problématique électrique bretonne.
Madame la secrétaire d'État, les collectivités bretonnes attendent que le Gouvernement affine ses arbitrages sur ces questions, car les inquiétudes sont fortes face aux risques de rupture d'approvisionnement lors des pointes de consommation, notamment en hiver.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, comme vous le soulignez, la région Bretagne est confrontée à des difficultés sérieuses d'approvisionnement électrique.
Cette situation résulte à la fois d'une croissance soutenue de la consommation locale d'électricité, avec une progression annuelle de 2,4 %, contre 1,7 % à l'échelle nationale, et de moyens de production limités, qui couvrent seulement 7 à 8 % des besoins, comme vous l'avez rappelé.
La feuille de route énergétique de la France pour 2020, que le Gouvernement a transmise très récemment au Parlement, souligne le caractère alarmant de cette situation et la nécessité de prendre des mesures d'urgence.
Le Gouvernement a fait procéder à une revue de l'ensemble des solutions envisageables pour répondre à cette situation. Il résulte de cette analyse que les actions très ambitieuses menées dans le cadre du Grenelle de l'environnement en matière d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables ne seront pas suffisantes, car elles ne s'inscrivent pas dans les mêmes échéances.
Il faudra également, comme vous l'indiquez, monsieur le sénateur, envisager dans le nord de la Bretagne un nouveau moyen de produire de l'électricité, qui, au demeurant, se substituera à des centrales au fuel plus polluantes.
Cependant, conformément au Grenelle de l'environnement, un tel projet doit s'inscrire dans un schéma énergétique plus large, réaffirmant la priorité accordée à la maîtrise de la consommation et au développement des énergies renouvelables.
Il nous faut donc travailler en parallèle sur des actions d'économies d'énergie. Je pense au déploiement de l'éco-prêt à taux zéro et de l'éco-prêt logement social pour la rénovation énergétique des logements, au déploiement de compteurs intelligents, permettant de mieux maîtriser les consommations d'électricité, au lancement de nouvelles filières de valorisation énergétique, qui pourraient prendre une part significative en Bretagne, à la méthanisation et au biogaz, et, à plus long terme, aux énergies marines.
Le Gouvernement a bien noté que les élus de Bretagne avaient pris des initiatives et avaient notamment organisé un ensemble de réunions de travail et d'auditions dans le but de construire un positionnement partagé. Cela servira de base à des échanges avec les services de l'État et de l'ADEME pour envisager de futurs partenariats.
En effet, c'est grâce à la mobilisation de tous que nous parviendrons à relever ce défi majeur pour la Bretagne.
M. le président. La parole est à M. François Marc.
M. François Marc. Je remercie Mme la secrétaire d'État des éléments de réponse qu'elle vient d'apporter. Ces avancées permettront aux élus territoriaux bretons qui travaillent sur ce sujet d'envisager de nouvelles pistes de travail.
Une étude de l'ADEME fait état de cinq solutions qui pourraient être appliquées immédiatement et qui permettraient d'éviter la construction d'une unité supplémentaire de production d'électricité. Cela supposerait toutefois l'installation d'une cogénération au gaz à hauteur de 60 000 mégawatts, pour garantir l'apport d'électricité dans les périodes de pointe.
Madame la secrétaire d'État, vous n'ignorez pas que la perspective d'une nouvelle unité de production suscite des réactions fortes dans les terroirs et dans l'opinion. C'est pourquoi les préconisations de l'ADEME nous paraissent pertinentes et méritent un examen approfondi.
- page 8496
Page mise à jour le