Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 17/09/2009
M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation du Haras national d'Aurillac.
Le 29 juillet 2008, un incendie a détruit les installations consacrées à l'étalonnage trait des Haras nationaux d'Aurillac. M. Michel Barnier, alors ministre de l'agriculture, avait annoncé dès le 30 juillet 2008, la reconstruction de ces installations et avait missionné le directeur des Haras nationaux qui s'était rendu sur place, confirmant la décision de reconstruction et son attachement au site d'Aurillac qualifié d' « outil moderne » et écrivant le 5 novembre 2008 :
« Je m'étais personnellement rendu sur le haras dès le lendemain de cet événement pour rencontrer le personnel et le rassurer quant à l'avenir de ce pôle. J'avais mentionné alors notre volonté de maintenir ce site en activité et de reconstruire les installations. Nous avons pu débloquer en urgence des crédits pour parer au plus pressé, y compris pour reconstituer des stocks de fourrage et d'aliments. [
] Le site d'Aurillac sera conservé dans notre réseau territorial, ce qui nécessite l'élaboration d'un véritable projet. »
Les collectivités territoriales ont fait connaître leur soutien à ce projet. Aujourd'hui, le dossier stagne, ce qui crée l'inquiétude des personnels, des utilisateurs et des élus locaux.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le planning des travaux de reconstruction du Haras national d'Aurillac et de lui confirmer que les engagements de son prédécesseur relatifs au maintien du site seront tenus.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée le 28/10/2009
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2009
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 619, adressée à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Jacques Mézard. Ma question porte sur la situation et sur le sort du haras national d'Aurillac.
Ce haras, qui avait été reconstruit entièrement en 1985, a subi le 29 juillet 2008 un incendie qui a détruit partiellement les installations consacrées à l'étalonnage.
M. Michel Barnier, alors ministre de l'agriculture et de la pêche, avait annoncé dès le 30 juillet 2009 la reconstruction de ces installations et avait missionné le directeur général des Haras nationaux. Celui-ci s'était rendu sur place et avait confirmé la décision de reconstruire, tout en manifestant son attachement au site d'Aurillac, qualifié d'« outil moderne ».
Voici ce qu'il écrivait le 5 novembre 2008 : « Je m'étais personnellement rendu sur le haras dès le lendemain de cet événement pour rencontrer le personnel et le rassurer quant à l'avenir de ce pôle. J'avais mentionné alors notre volonté de maintenir ce site en activité et de reconstruire les installations. Nous avons pu débloquer en urgence des crédits pour parer au plus pressé, y compris pour reconstituer des stocks de fourrage et d'aliments. [... ] Le site d'Aurillac sera conservé dans notre réseau territorial, ce qui nécessite l'élaboration d'un véritable projet. »
L'ensemble des collectivités territoriales concernées ont fait connaître leur soutien à ce projet. Aujourd'hui, le dossier stagne. Mme Nicole Blanc, nouveau directeur général des Haras nationaux, a déclaré textuellement, lors d'un CTP, qu'elle annulait une réunion avec les élus puisqu'elle ne savait pas si le dépôt d'Aurillac serait encore là demain !
C'est donc l'inquiétude tant chez les personnels que chez les utilisateurs et les élus locaux. Dès lors, ma question est très claire : quel est le planning exact des travaux en vue de la reconstruction, promise par M. Barnier ?
Je vous remercie de nous confirmer que ses engagements relatifs au maintien du site seront tenus.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation du haras national d'Aurillac.
Vous avez insisté avec raison sur l'incendie intervenu en 2008, qui a endommagé une partie des installations. Au-delà de cet incendie, il est important de prendre en considération la décision du comité de modernisation des politiques publiques, qui a statué sur l'obligation pour l'établissement public des Haras nationaux de se recentrer sur ses seules missions de service public.
À cette nécessité de recentrage s'est ajouté l'objectif d'un regroupement avec l'École nationale d'équitation au 1er janvier 2010, autant dire demain.
Dans cette perspective, il est nécessaire qu'à cette date deux structures aient été créées : un premier établissement public sera issu du rapprochement entre les missions de service public des Haras nationaux et l'École nationale d'équitation ; un second établissement reprendra les missions des Haras nationaux relevant du champ concurrentiel, en associant étroitement, j'y insiste, les acteurs socioprofessionnels.
Dans ce cadre, il est nécessaire d'élaborer un schéma territorial en cohérence avec les missions de ces deux futurs établissements. Il faut également que la répartition géographique opérationnelle soit compatible avec les exigences budgétaires.
C'est ce qui explique le délai, monsieur le sénateur, car il était nécessaire de clarifier la situation. Je peux toutefois vous indiquer que les installations du haras d'Aurillac feront l'objet d'une réflexion profonde sur la nature des missions exercées sur ce site, en associant bien sûr les collectivités territoriales concernées, mais aussi les acteurs socioprofessionnels, compte tenu des missions que je viens de rappeler.
L'ampleur de cette question, vous le comprenez, suppose une réflexion globale, au-delà du seul site d'Aurillac, qui permette d'envisager la juste et nécessaire répartition des Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation sur l'ensemble de notre territoire.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Monsieur le secrétaire d'État, quoique cela ne soit pas formulé aussi clairement, et on le comprend, à quelques mois d'échéances électorales, vous venez néanmoins de nous signifier l'enterrement du haras national d'Aurilllac !
Je déplore profondément que la parole et les écrits du précédent ministre chargé de l'agriculture soient ainsi remis en cause, et dans des conditions que je considère comme tout à fait inacceptables !
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