Question de Mme DEBRÉ Isabelle (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 18/09/2009
Question posée en séance publique le 17/09/2009
La parole est à Mme Isabelle Debré. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Isabelle Debré. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-Claude Carle. Excellent ministre !
Mme Isabelle Debré. Monsieur le ministre, de nombreux parents ont appris avec soulagement qu'une solution avait été trouvée afin de permettre la poursuite de l'accompagnement de leur enfant handicapé à l'école.
Je tiens à vous remercier, ainsi que votre prédécesseur, M. Xavier Darcos, de cette heureuse issue, qui résulte de votre engagement à ce que chaque auxiliaire de vie scolaire en fin de contrat puisse continuer à exercer ses compétences auprès d'un enfant handicapé.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas vrai partout !
Mme Isabelle Debré. Nous connaissons tous la valeur de ces hommes et de ces femmes qui se dévouent auprès des enfants et qui nous disaient vouloir poursuivre une activité professionnelle ayant du sens pour eux comme pour la collectivité.
Pour autant, si la situation des AVS en fin de contrat au terme de l'année 2009 est aujourd'hui traitée, il nous faut imaginer une solution pérenne pour tous ceux dont la mission au service de l'éducation nationale va s'achever dans les prochains mois.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous exposer les détails de la convention-cadre conclue avec les principales associations intervenant au titre du handicap à l'école ?
Pouvez-vous, par ailleurs, nous préciser les propositions du Gouvernement en vue de la création d'un véritable statut de l'accompagnant et d'une professionnalisation de la filière de l'accompagnement scolaire, aujourd'hui bien nécessaire quand on sait que plus de 170 000 enfants handicapés reçoivent une formation en milieu scolaire ordinaire ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Paul Raoult. Et les RASED ?
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/09/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/09/2009
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame Debré, 185 000 élèves handicapés ont été accueillis à l'école en cette rentrée 2009, soit 10 000 de plus que l'année dernière, 40 % de plus qu'en 2005 et deux fois plus qu'il y a dix ans.
Cet effort d'accueil sans précédent a d'abord été rendu possible par votre volontarisme, mesdames, messieurs les sénateurs, puisque vous avez voté en 2005 une loi qui a changé la philosophie en la matière, ainsi que par l'action de l'ensemble de nos partenaires, associations de parents d'enfants handicapés et collectivités locales. Il a également été permis grâce aux moyens mis à la disposition des établissements scolaires par l'éducation nationale, de manière progressive mais avec un effort tout particulier pour cette rentrée, puisque nous avons ouvert 200 unités pédagogiques d'intégration supplémentaires. En matière d'encadrement, le Premier ministre avait souhaité pérenniser les 17 000 postes d'AVSI les auxiliaires de vie scolaire individuels. J'ai annoncé dernièrement que nous en créons 5 000 de plus dans le cadre du plan de relance destiné à lutter contre la crise que nous traversons. Au total, ce sont donc plus de 22 000 AVSI qui accompagneront les enfants handicapés au cours de cette année scolaire, chiffre jamais atteint auparavant.
Dès mon arrivée au ministère, j'ai été sensibilisé à la situation des personnels qui, arrivant au terme de leur contrat, ne pouvaient pas postuler à son renouvellement alors même que leur poste était pérennisé. Cette situation est particulièrement problématique dans le cas des enfants les plus en difficulté, comme les autistes ou les sourds-muets, dont le handicap justifie une continuité dans l'accompagnement.
Nous avons cherché une solution, que nous avons trouvée grâce à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, puisque, au mois de juillet dernier, vous avez adopté un amendement qui nous a permis de travailler à la reprise par les associations de parents d'enfants handicapés des contrats de ces personnes. J'ai ainsi pu signer trois conventions en ce sens avec les principales associations avant la rentrée scolaire : l'État prendra à sa charge le salaire brut majoré de 10 %. Les associations sont donc dorénavant en mesure de prendre le relais.
Cela étant, madame Debré, il est vrai qu'il faudra aller plus loin. Mme Morano et moi-même souhaitons travailler avec l'ensemble des parlementaires à la constitution d'une véritable filière. Pour répondre aux besoins, nous disposons de personnels qualifiés avec tous les emplois aidés qui se sont multipliés au fil des années. Réfléchissons ensemble à la création de cette filière, afin que tous les enfants handicapés puissent être accueillis à l'école. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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