Question de M. HURÉ Benoît (Ardennes - UMP) publiée le 18/09/2009
Question posée en séance publique le 17/09/2009
M. Benoît Huré. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, le 3 juin dernier, un accord a été signé au Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, prévoyant notamment que le prix moyen du lait s'établirait en 2009 entre 262 euros et 280 euros pour 1 000 litres.
Ce prix moyen, vous le savez, est considéré comme largement insuffisant par un certain nombre de producteurs de lait et ne couvre pas la totalité des charges, s'agissant notamment des jeunes agriculteurs en phase d'installation et de tous ceux qui ont dû investir lourdement dans leur outil de production.
Les organismes représentatifs de la production laitière doivent élaborer et négocier, d'ici à la fin de l'année, un cadre interprofessionnel définissant les futures relations contractuelles entre producteurs et transformateurs en matière de prix, de volume et de durée, afin de réguler le marché.
Le Gouvernement, quant à lui, a annoncé un plan d'accompagnement, ainsi qu'un gel des quotas pour 2009 et 2010.
Vous avez en outre souhaité, monsieur le ministre, une exonération de la moitié, au moins, de la taxe carbone pour les agriculteurs. Par ailleurs, vous avez demandé aux banques de faire un geste en matière, notamment, d'intérêts d'emprunts et de reports d'annuités. Vous avez adressé une demande analogue à la Mutualité sociale agricole en ce qui concerne les cotisations sociales.
À l'échelon européen, vous avez annoncé la création d'un groupe de travail franco-allemand ouvert d'ailleurs à tous les États membres sur une régulation plus souple et plus efficace du marché laitier européen.
Toutefois, ces efforts déployés tant sur le plan national qu'à l'échelon européen ne semblent pas, pour l'heure, répondre aux attentes des producteurs de lait. Des manifestations ont ainsi eu lieu en France, mais également dans d'autres pays, notamment en Belgique, où elles ont pris une forme particulièrement choquante et violente.
M. Paul Raoult. Vous avez dérégulé !
M. Benoît Huré. L'inquiétude est grande parmi ces producteurs dont le revenu ne cesse de diminuer, tandis que leurs dettes et leurs charges continuent de s'accroître. Une partie d'entre eux travaillent à perte. Le fait de distribuer le lait gratuitement ou de le déverser sur la voie publique est révélateur de la situation dramatique qu'ils connaissent aujourd'hui. La disparition programmée pour 2015 des quotas laitiers leur semble inconcevable.
M. Paul Raoult. Exactement !
M. Benoît Huré. Comme toutes les autres filières agricoles, celle du lait a besoin de visibilité, de stabilité et de sérénité. Or les compromis actuels apparaissent comme très éloignés des réalités économiques.
M. le président. Posez votre question, mon cher collègue !
M. Benoît Huré. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser l'état d'avancement des négociations menées à l'échelon européen sur la mise en place d'une nouvelle régulation, accompagnement indispensable de la sortie de crise ? Pourriez-vous également nous assurer une nouvelle fois de votre volonté d'établir une solidarité entre tous les territoires de ce pays ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Paul Raoult. Il faut rétablir les quotas laitiers !
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 18/09/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/09/2009
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Huré, je partage évidemment votre interprétation des mouvements auxquels nous assistons aujourd'hui : ils manifestent le profond désespoir d'une grande partie des exploitants laitiers, en France comme dans le reste de l'Europe.
Comme je l'ai indiqué, tous les moyens nécessaires doivent être mobilisés pour apporter des réponses immédiates. Il convient notamment de prendre des mesures de soutien à la trésorerie et de solliciter la participation des banques, de la MSA et des assurances, que je rencontrerai dans les prochaines semaines.
Par ailleurs, je réunirai dès demain matin les acteurs de l'interprofession laitière pour faire le point avec eux sur la situation. Le dialogue est ouvert à toutes les organisations syndicales qui souhaitent me faire part de leurs analyses.
Tout cela doit nous permettre d'apporter les réponses les plus ciblées et les plus efficaces possible aux problèmes de trésorerie que rencontrent les exploitants laitiers, particulièrement les jeunes et tous ceux qui ont réalisé des investissements, par exemple pour l'achat de robots de traite ou la mise aux normes de leur exploitation, lorsque le cours du lait était plus élevé.
Cependant, ce qui garantira, à long terme, le revenu des exploitants laitiers en France et en Europe, c'est une nouvelle régulation des marchés, laquelle devra comporter deux dimensions.
Sur le plan national, un contrat devra être conclu entre, d'un côté, les producteurs, mieux organisés qu'ils ne le sont actuellement, et, de l'autre, les industriels et les coopératives.
M. Paul Raoult. Cela se fait déjà !
M. Bruno Le Maire, ministre. C'est un point essentiel. Ce contrat devra porter sur les volumes et sur les prix : nous pourrons alors dire les yeux dans les yeux à tous les exploitants laitiers de France que leur revenu est garanti pour les années à venir !
M. Jean Bizet. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. À l'échelon européen, il faudra compléter ce dispositif par des moyens de stabilisation des cours. Cela passe, par exemple, par une modification des instruments d'intervention et un accroissement des moyens de stockage. Aujourd'hui, le stockage n'est possible que six mois sur douze, comme si la crise ne frappait que la moitié de l'année ! Mon homologue allemand et moi-même avons donc proposé l'extension de la période de stockage à l'année entière.
Il nous faut aussi réfléchir aux moyens de stabiliser les cours du beurre et de la poudre de lait, produits transformés faisant l'objet de spéculations à l'échelle internationale. J'ai proposé la mise en place d'un marché à terme européen sur les cours du beurre et de la poudre.
M. Jean-Pierre Raffarin. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Nous étudierons toutes les solutions possibles pour résoudre, à court terme, les problèmes de trésorerie, et, à plus longue échéance, les questions qui relèvent de l'échelon européen, afin de tenir notre engagement de garantir un revenu stable et décent aux exploitants laitiers de France et d'Europe. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Jean Bizet. Très bien !
M. Jean-Claude Carle. Bravo !
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