Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 18/09/2009
Question posée en séance publique le 17/09/2009
La parole est à M. Claude Biwer. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)
M. Claude Biwer. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui ne s'étonnera pas que nous soyons plusieurs à évoquer la crise du lait. Le sujet est d'une importance telle que cela justifie que nous nous y attardions quelque peu.
Le 29 mai dernier, nous vous avions déjà interpellé, monsieur le ministre, sur les difficultés que connaît ce secteur. Force est de constater que la situation est aujourd'hui particulièrement préoccupante, à l'échelon tant national que communautaire. Nous sommes conscients que le Gouvernement de la France ne pourra à lui seul préparer des jours meilleurs.
Les tensions s'accentuent dans les différents États membres de l'Union européenne : 40 000 éleveurs européens, répartis dans huit pays différents, participeraient à la grève du lait, et les actions tendent à se durcir, notamment en Belgique, dont mon département est très proche.
Bien entendu, les producteurs sont les premières victimes de la baisse des prix de vente du lait, qui ont chuté en moyenne de 65 euros la tonne entre les mois de juillet 2008 et de juillet 2009, le prix moyen étant aujourd'hui inférieur à 280 euros la tonne. Pour certains exploitants, ce prix est inférieur aux coûts de production. Nous pourrions dresser un constat analogue en ce qui concerne la filière des fruits et légumes, qui vient d'être évoquée.
Parallèlement, les consommateurs n'ont pas vu baisser les prix des produits laitiers. Ce déséquilibre met en évidence l'opacité qui continue à prévaloir pour la répartition de la « rente laitière » entre transformateurs, industriels et centrales d'achat.
Permettez-moi de vous rappeler que j'avais déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises. Cette initiative mériterait peut-être d'être prise en considération.
Le récent lancement d'une grève du lait et les actions menées dans d'autres pays de l'Union européenne constituent autant d'appels au secours, auxquels la mise en place d'un fonds de 30 millions d'euros ne permet pas de répondre à long terme.
Dans ce contexte de crise, quels contours et quelle portée souhaitez-vous donner, monsieur le ministre, à la « contractualisation équilibrée et juste entre les producteurs et les industriels » que vous avez appelée de vos vœux pour réguler durablement la production laitière, à l'échelon tant national que communautaire, dans un souci d'équité et de durabilité ?
J'ose espérer que la réponse que vous apporterez à ma question ne fera pas regretter aux agriculteurs la période des quotas ! (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 18/09/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/09/2009
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je me suis déjà exprimé sur les mesures d'urgence qui ont été prises en faveur des exploitations laitières de France.
Comme je l'ai indiqué, une première tranche de 30 millions d'euros a été débloquée, qui sera complétée par une seconde du même montant et par le versement anticipé de 70 % des aides de la politique agricole commune, le 16 octobre prochain au lieu du 1er décembre. Ainsi, les exploitants laitiers connaîtront une amélioration de leur situation de trésorerie dès cette date.
Cependant, chacun sait que la seule solution réside dans la mise en place d'une nouvelle régulation du marché du lait à l'échelle européenne. Un rapport qui fait référence l'a montré. La dérégulation totale des marchés agricoles en Europe, cela ne marche pas ! (M. Didier Guillaume s'exclame.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Exact !
M. François Marc. Il est temps de s'en rendre compte !
M. Bruno Le Maire, ministre. Il nous faut mettre en place une nouvelle régulation européenne des marchés agricoles,
M. Paul Raoult. Il fallait maintenir les quotas !
M. Bruno Le Maire, ministre.
en commençant par celui du lait.
M. Paul Raoult. Les quotas laitiers !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je rappelle que la France a été le premier pays à proposer une telle régulation européenne du marché du lait. Nous avons été suivis par quinze États membres, dont l'Allemagne. Cette initiative débouche sur un succès, puisque la commissaire européenne à l'agriculture et au développement rural, Mme Mariann Fischer Boel, après avoir d'abord refusé notre proposition, a finalement annoncé ce matin qu'elle la jugeait intéressante et qu'il fallait effectivement mettre en place des contrats entre producteurs et industriels pour permettre une stabilisation des prix et des revenus des exploitants laitiers. C'est une première victoire, nous devons continuer dans cette voie. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
M. Daniel Raoul. C'est vous qui avez supprimé les quotas laitiers !
M. Bruno Le Maire, ministre. Ces contrats doivent être justes et équitables. Il ne s'agit pas de transformer les producteurs de lait en salariés de l'industrie laitière.
M. Charles Revet. Tout à fait !
M. Bruno Le Maire, ministre. Les producteurs de lait doivent mieux s'organiser,
M. Paul Raoult. Ils sont déjà organisés en coopératives !
M. Bruno Le Maire, ministre.
renforcer leurs structures professionnelles, de façon à pouvoir négocier en position de force avec les industriels un volume et un prix qui leur garantissent à terme de vivre dignement de leur activité, laquelle doit leur assurer un revenu décent et stable sur plusieurs années. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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