Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 27/08/2009
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la signalisation des informations d'intérêt local le long des routes (restaurant, hôtels, gîtes ruraux, manifestations sportives, fêtes, ...) à savoir comment sont réglementées ces "publicités".
Il ne remet pas en cause l'information donnée aux usagers de la route, indispensable pour trouver un hébergement, une activité locale, une manifestation ... bien au contraire, mais le fait que de nombreux panneaux ou banderoles deviennent obsolètes et restent en place le long des routes alors que les établissements en question sont fermés ou que la manifestation est passée depuis déjà fort longtemps.
Il souhaiterait connaître si la réglementation en vigueur permet l'obligation d'enlever cette signalisation d'information locale, plus nécessaire et dépassée, et quelles en sont les formalités.
- page 2026
Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
La question est caduque
Page mise à jour le