Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/08/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°09028 posée le 04/06/2009 sous le titre : " Statut des élus locaux travailleurs frontaliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État aux affaires européennes
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes publiée le 11/03/2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, qui a été saisi au cours du mois de février 2010 par le secrétariat général du Gouvernement, a été particulièrement sensible à la question posée le 16 juin 2009 par l'honorable parlementaire sur le droit des travailleurs frontaliers français assurant des responsabilités électives en France. En effet, de trop nombreuses questions transfrontalières restent aujourd'hui en suspens. Le secrétaire d'État, sollicité par de nombreux élus, s'est employé dès sa nomination à développer la coopération transfrontalière avec nos voisins et à résoudre les divers contentieux existants, notamment à l'occasion de ses déplacements à l'étranger. Sur sa proposition et sur celle du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, le Premier ministre, François Fillon, a chargé fin décembre deux parlementaires nationaux, Étienne Blanc et Fabienne Keller, en collaboration avec une parlementaire européenne, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, d'une mission visant à établir d'ici au printemps prochain un bilan de la politique transfrontalière de la France et, à partir de celui-ci, une liste de propositions opérationnelles visant à mieux répondre aux attentes tant de nos dix millions de concitoyens que de nos entreprises. Par ailleurs, un colloque dédié aux questions transfrontalières ouvert par Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, et rassemblant de nombreuses personnalités politiques françaises et étrangères a été organisé le 9 février par le secrétariat d'État chargé des affaires européennes. Dans ce cadre, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a demandé à la mission parlementaire de bien vouloir étudier dans le détail la question des travailleurs frontaliers français exerçant des mandats électifs. S'il apparaît aujourd'hui difficile de disposer d'une directive européenne en la matière, il pourra être judicieusement étudié la mise en place de dispositifs bilatéraux avec nos pays voisins.
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