Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 06/08/2009
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation de l'Observatoire énergie, environnement, transports (OEET).
Cet observatoire est une initiative du Grenelle de l'environnement. Il a été mis en place en 2007 et ses travaux sont en cours. Il a pour mission d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre selon une méthodologie commune, de permettre l'affichage obligatoire de ces émissions et de réaliser des éco-comparateurs.
En l'absence de tout statut officiel, l'existence de l'OEET est des plus précaire et ses travaux peuvent être arrêtés à tout moment, de façon tout à fait discrétionnaire.
Elle lui demande donc la reconnaissance juridique de l'existence de l'Observatoire énergie, environnement, transports, par un texte et, si tel n'est pas le cas, quelles sont les mesures envisagées pour remédier à cette situation d'insécurité dans les meilleurs délais.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 25/02/2010
L'Observatoire énergie-environnement des transports (OeET) a été créé en 2007 selon l'engagement n° 13 du Grenelle de l'environnement. Il est en pratique matérialisé par l'existence d'un bureau constitué des représentants de trois entités, le service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sous tutelle du ministère, et le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) comme organisme chargé de réaliser les inventaires nationaux d'émissions atmosphériques pour le compte de l'État. L'Observatoire est dirigé par un président, Yves Crozet nommé par le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'État aux transports ; il se compose d'un conseil de validation de vingt-sept membres issus des cinq collèges du Grenelle et qui ont presque tous signé la charte de l'OEET, dont l'objet est de concrétiser leur participation à la réalisation des objectifs fixés par l'engagement n° 13 du Grenelle. En pratique, l'Observatoire n'a pas de personnalité morale mais son adossement à l'ADEME avec l'appui du CITEPA et du MEEDDM, l'indépendance scientifique reconnue du professeur Crozet ainsi que l'engagement des membres du Conseil de validation assurent de sa pérennité. La forme choisie pour une structure aussi légère que possible devrait en permettre la plus grande réactivité et souplesse. Les demandes d'avis adressées à l'Observatoire par le secrétaire d'État aux transports, par exemple sur l'expérimentation d'ensembles routiers de 25,25 mètres, ainsi que par les services du ministère (en particulier, le commissariat général au développement durable) soulignent l'intérêt que porte le Gouvernement aux travaux de l'Observatoire.
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