Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/08/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait que la gestion mondiale d'Internet est totalement entre les mains des États-Unis comme c'est aussi le cas actuellement du positionnement par GPS. Dans le cas du positionnement GPS, l'Europe a cependant pris en compte les inconvénients de sa dépendance et envisage de mettre en place son propre réseau. Du point de vue technique, il serait également possible de mettre en place un second réseau de type Internet, à condition qu'un bloc d'États (par exemple de l'Union européenne) s'engage en la matière. Bien entendu, les deux réseaux Internet qui coexisteraient alors auraient des liens entre eux, ce qui éviterait de nuire au caractère global du système. Il souhaiterait savoir si une réflexion pourrait être engagée en ce sens ou au moins pour assurer un minimum d'autonomie des pays européens en matière de gestion des éléments de base du réseau Internet.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique publiée le 15/10/2009
Le réseau Internet en tant que tel n'est la propriété d'aucun État en particulier. Son caractère fortement décentralisé et distribué en fait un réseau international par essence. En revanche, il est vrai que la gouvernance de ce réseau n'est pas aujourd'hui suffisamment internationalisée. La supervision technique et économique du système des noms de domaines, à la base des usages les plus courants d'Internet, est actuellement assurée par Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, société privée de droit californien sous contrat avec le Department of Commerce des États-Unis d'Amérique. D'autre part, le renforcement de la sécurité des infrastructures critiques d'Internet est actuellement pris en charge par chaque État, et mériterait d'être mieux coordonné. Sur ces deux sujets, la secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique a engagé une discussion avec la présidence suédoise de l'Union européenne, afin d'harmoniser les positions des États membres en vue d'un échange constructif avec le Gouvernement des États-Unis. Tout en gardant le caractère ouvert d'Internet, et en limitant les dangers techniques et les coûts inhérents à la construction de réseaux parallèles à Internet, il s'agit aujourd'hui de saisir l'opportunité de la fin du contrat liant l'ICANN au Department of Commerce pour discuter avec nos partenaires outre-Atlantique d'une meilleure coordination internationale dans la gestion de ce qui est devenu, comme cela a été rappelé dans le Livre blanc sur la défense nationale, une infrastructure vitale. La secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique portera ce débat dans le cadre du forum sur la gouvernance d'Internet, créé par le Sommet mondial des Nations-unies sur la société de l'information, qui se réunira à Charm el Cheick du 15 au 18 novembre prochain. Enfin, le Gouvernement, a lancé en mai dernier une consultation publique sur l'Internet du futur, qui aborde la question de l'internationalisation de la gouvernance d'Internet. Cette consultation est désormais close, et une synthèse des réponses en sera publiée courant octobre 2009.
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