Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 30/07/2009
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des producteurs de lait, confrontés à une baisse des prix du lait et à une constante augmentation de leurs coûts de production. Contrairement aux engagements pris, les producteurs de lait français produisent à perte, ce qui met en péril la pérennité économique de l'ensemble des exploitations laitières. La décision des ministres européens de l'agriculture prévoyant la suppression des quotas laitiers après 2014 désorganisera la production laitière sans être favorable ni au consommateur, ni aux producteurs. La mise en place d'un groupe de travail franco-allemand, ouvert à l'ensemble des États membres tout comme l'accord signé le 3 juin dernier au sein du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) ne semblent pas apporter satisfaction aux acteurs de la filière. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour répondre aux vives et justes préoccupations des professionnels laitiers concernant le coût de production et de la rémunération des éleveurs.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 03/09/2009
Après la période particulièrement favorable en 2007, les marchés laitiers se sont retournés à partir du second semestre 2008. Depuis le début de l'année, la situation reste très dégradée, même si la mise en oeuvre, à la demande de la France, des dispositifs communautaires de régulation des marchés des produits laitiers a permis une certaine stabilisation des cours ces dernières semaines. La situation économique de nombreux producteurs laitiers reste très préoccupante et il y a urgence à agir. Le 15 juillet 2009 tous les acteurs de la filière laitière, agriculteurs, industriels et distributeurs, ont été réunis pour trouver des solutions à la situation de crise actuelle. À court terme, un plan d'accompagnement des producteurs laitiers particulièrement touchés par la crise a été mis en place. 30 millions d'euros ont ainsi été débloqués par le Premier ministre pour prendre notamment en charge une partie des intérêts d'emprunt de l'année 2009. Ces aides sont destinées notamment aux jeunes agriculteurs et aux récents investisseurs fortement endettés du fait de la mise aux normes. Une évaluation de ce dispositif sera faite début septembre. Au-delà de l'urgence, plusieurs pistes de réflexion ont été engagées pour une nouvelle organisation de la filière avec des prix plus stables et rémunérateurs pour les producteurs. À l'échelle nationale, la transparence des prix sera améliorée. Les résultats sur les produits laitiers sont disponibles sur le site Internet de l'observatoire des prix et des marges depuis le 29 juillet 2009. Une contractualisation juste et équitable entre producteurs et transformateurs de lait doit être mise en place. À cette fin, le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et le service du contrôle général économique et financier vont accompagner les travaux engagés au sein de l'interprofession laitière. Une mission destinée à renforcer la compétitivité de la production et de la transformation au sein de la filière laitière a également été confiée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Dans ce cadre, les préfets de région ont été sollicités afin de mettre en place une concertation au niveau local et identifient des propositions pour l'avenir. Un point d'étape de l'ensemble de ces actions sera réalisé au 1er octobre 2009. Par ailleurs, la mise en place d'un label « lait de France », sur une base volontaire, a été proposée. Une réflexion sur un étiquetage relatif au lieu de production du lait a également été lancée par le Conseil national de la consommation, dont les propositions sont attendues pour la fin octobre 2009. Enfin, les actions entreprises au niveau communautaire pour défendre une régulation des marchés à l'échelle européenne et la mise en place des instruments adaptés seront poursuivies. Un groupe franco-allemand s'est d'ores et déjà réuni pour faire des propositions à nos partenaires.
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