Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 30/07/2009
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la politique de délivrance de visas de la France.
En effet, de nombreuses associations, animées par des bénévoles, dépensent beaucoup d'énergie et de temps en organisant des échanges culturels avec des pays africains, en faisant notamment venir des artistes. Ils voient tous leurs efforts anéantis en raison de la nature imprévisible des décisions prises en matière de délivrance de visas, et cela, malgré les engagements pris par ces associations.
Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement français entend bien soutenir ces échanges culturels en facilitant la délivrance des visas.
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Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 01/10/2009
Le Gouvernement est naturellement favorable à ce que les artistes étrangers puissent se produire en France, considérant que ces échanges culturels participent à l'enrichissement et au rayonnement des pays partenaires. Au sein du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la sous-direction des visas a reçu pour mission d'assurer une étroite interface entre les consulats et les organisateurs de festivals d'été pour faciliter les démarches de ces derniers et l'instruction des demandes de visas dans les délais les plus courts possibles. Cette sous-direction a suivi, l'été 2009, cinq dossiers de festivals, concernant quelque 400 artistes. Les consulats s'emploient également à traiter les demandes avec toute l'attention et la diligence requises, en liaison avec les services culturels des ambassades. L'instruction des demandes s'effectue dans le respect des instructions consulaires communes, applicables aux ressortissants non communautaires par l'ensemble des États signataires de la convention d'application de l'accord de Schengen. Ces visas permettent en effet à leurs détenteurs de circuler librement dans l'espace Schengen. Les visas de court séjour sont le plus souvent délivrés en quelques jours ouvrés, sauf ceux qui doivent faire l'objet de consultations préalables des autorités françaises ou des pays partenaires Schengen, en application des instructions consulaires communes précitées. Force est de constater que les difficultés naissent souvent du caractère tardif des demandes, obligeant le consulat à les traiter dans l'urgence. En outre, il appartient à l'autorité consulaire, notamment dans les pays à forte pression migratoire, d'évaluer le risque de détournement de l'objet du visa, au vu de l'ensemble des éléments du dossier. Au plan statistique, il apparaît que, en 2008, 2 238 visas de court séjour ont été délivrés à des artistes ressortissants des pays d'Afrique, sur les 2 536 demandés, soit un taux d'accord de près de 90 %. Et, au premier semestre 2009, ce sont 1 452 visas qui ont été délivrés à ces artistes, en augmentation de 35 % par rapport au 1er semestre 2008, au cours duquel 1 072 visas leur avaient été délivrés.
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