Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 23/07/2009
M. Serge Andreoni demande à Mme la ministre de la santé et des sports dans quels délais elle entend mettre en application les modalités d'installation et de généralisation des défibrillateurs qu'elle a annoncées récemment. Nous savons que le taux de survie en cas de fibrillation ventriculaire peut s'élever à 30 % grâce à l'utilisation de défibrillateurs (contre 2 % sans) et que ce sont 2 500 à 3 500 vies que ces appareils permettent aujourd'hui de sauver. De fait, plus les défibrillateurs seront nombreux dans les lieux publics et à forte fréquentation, plus le nombre de vies sauvées sera élevé. Or, si un grand nombre d'institutions en sont équipées, si certaines collectivités territoriales et quelques établissements publics s'en sont dotés depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007, nous sommes toujours dans l'attente de l'arrêté d'application qui permettra d'étendre la diffusion de ces défibrillateurs et d'en généraliser la présence, ainsi que d'en faciliter l'utilisation. Un maillage du territoire est également indispensable pour connaître précisément la localisation de ces appareils. Un recueil et une harmonisation des données concernant les accidents cardiaques sont nécessaires pour assurer un suivi effectif. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions pour encourager et généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux publics et dans quels délais.
- page 1832
Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 08/10/2009
Le ministère chargé de la santé est favorable au développement de l'installation de défibrillateurs cardiaques externes sur tout le territoire en vue de réduire significativement le nombre de décès par arrêt cardiaque. Il convient de rappeler que, d'ores et déjà, en application du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007, des personnes non médecins sont autorisées à utiliser ces appareils. On estime à 3 000 le nombre de défibrillateurs cardiaques externes déjà installés. En 2008, le ministère chargé de la santé a consacré deux millions d'euros à l'équipement d'un certain nombre d'institutions. Les collectivités territoriales et des établissements publics se sont joints à cet effort ; c'est ainsi que la SNCF a équipé en défibrillateurs cent cinquante gares et toutes ses rames de TGV. Un certain nombre d'opérateurs privés, par exemple des grandes surfaces ou des galeries marchandes, ont également installé des défibrillateurs. À la suite de la publication du décret de mai 2007, un arrêté reste à prendre sur l'harmonisation et le recueil de données. Une fiche uniformisée de recueil de données sera prochainement disponible, ce qui permettra d'assurer un suivi beaucoup plus fin. Quant à la géolocalisation, il n'est évidemment pas obligatoire de déclarer les défibrillateurs. Cependant la ministre de la santé et des sports souhaite que les agences régionales de santé puissent lancer un recensement de ces appareils afin de connaître précisément leur localisation et une réflexion est actuellement menée en vue de déterminer les modalités juridiques les plus adaptées permettant d'atteindre cet objectif. Enfin, il appartient aux collectivités locales de recenser les lieux publics de grand passage afin de décider ou non de l'implantation de défibrillateurs et de passer des appels d'offres en se regroupant éventuellement pour obtenir des matériels au meilleur prix.
- page 2374
Page mise à jour le