Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/07/2009

Rappel de la question n°07325, publiée le 05/02/2009

M. François Marc rappelle à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse les termes de sa question n°07325 posée le 05/02/2009 sous le titre : " Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/07/2009 - page 1832

Transmise au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

La question est caduque