Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 23/07/2009
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces qui pèsent sur l'établissement multifonctions de Millau (EMF) et le devenir de la ligne Béziers-Neussargues. En effet, cette structure a pour mission de gérer l'ensemble des services, à savoir le transport, les équipements et les commerciaux. Si la fermeture de cet établissement venait à être confirmer, elle conduirait à la suppression de 15 emplois sur le site. Et les agents restants seraient rattachés soit au site de Narbonne, soit au site de Nîmes, soit à l'IEC (Infrastructures Etablissement Circulation), nouvelle entité créée au sein de la SNCF, répondant aux directives européennes. Devant une telle perspective, élus, salariés et usagers de la ligne Béziers-Neussargues sont inquiets pour le devenir de cette infrastructure. Aussi, il lui demande bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre pour maintenir l'établissement multifonction de Millau.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 17/12/2009
La situation de l'établissement multifonction (EMF) de Millau est liée à celle de la ligne Béziers-Neussargues. Réseau ferré de France (RFF) finance, chaque année, près de 11 millions d'euros pour assurer l'entretien et l'exploitation de cette ligne. Des travaux de modernisation, de régénération et de remplacement de traverses ont été effectués en 2006 pour un montant de 7 millions d'euros. La même somme a été engagée en 2007 pour le renouvellement de la voie et des travaux sur les ouvrages d'art au nord de Saint-Chély-d'Apcher. En 2008, d'autres travaux ont porté sur l'amélioration de l'écoulement des eaux. La section sud de la ligne Béziers-Neussargues pourra être traitée dans le cadre du contrat de projets État-région Languedoc-Roussillon 2007-2013 dans lequel un programme de remise à niveau des voies sur lesquelles la circulation est faible est prévu à hauteur de 76 millions d'euros, en faveur notamment de la ligne Béziers-Neussargues et, plus généralement, des lignes du « H lozérien ». Une enveloppe spécifique est par ailleurs prévue au sein du même contrat de projets pour la rénovation de la caténaire entre Béziers et Bédarieux. À la suite d'une visite de contrôle le 11 septembre 2009, une anomalie sur la superstructure du viaduc de Garabit a été constatée et la ligne a été temporairement fermée. La remise en état de cet ouvrage a nécessité un mois de travaux, la réouverture sans restriction de gabarit a été prononcée le 11 octobre 2009 à la suite d'une inspection générale qui n'a pas conduit à déceler d'autre anomalie. Cet incident est donc sans effet sur l'avenir de la ligne. La nouvelle organisation retenue par la SNCF résulte de deux orientations. D'une part, pour la mise en oeuvre des services de transport ferroviaire, la SNCF fait évoluer son organisation pour simplifier et alléger ses modes de fonctionnement. La SNCF privilégie désormais une organisation permettant de constituer une chaîne de décision fondée sur une logique opérationnelle : des établissements moins nombreux mais plus grands permettant une meilleure réactivité en regroupant toutes les compétences au sein d'une structure unique. D'autre part, la SNCF doit tenir compte de la création, souhaitée par les autorités européennes et prévue par le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, d'un service spécialisé et indépendant exerçant les missions de gestion du trafic et des circulations. Ce service de la SNCF regroupera, à partir du 1er janvier 2010, la totalité des agents chargés du tracé des sillons et de la gestion des circulations. Cette réorganisation aura un impact sur la façon de fonctionner des établissements multifonctions, notamment celui de Millau, dont les agents chargés des sillons et des circulations seront rattachés administrativement à ce nouveau service. Il s'agit d'une modification organisationnelle interne à la SNCF qui ne modifiera cependant pas les services rendus par cette entreprise, la localisation des agents des établissements multifonctions étant d'ailleurs inchangée. Elle n'aura pas d'effet sur la pérennité de la ligne Béziers-Neussargues.
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