Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/07/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le fait que les agressions dont est victime le personnel de l'administration pénitentiaire de la part des détenus ont tendance à se multiplier. Il souhaiterait qu'elle lui indique quelle a été l'évolution du nombre et du taux d'agressions en 1980, 1985, 1990, 1995, 2000, 2005 et 2008. Par ailleurs, il souhaiterait savoir s'il y a d'importantes distorsions géographiques d'un établissement pénitentiaire à un autre et d'une région à l'autre.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 15/10/2009
Concernant l'évolution du nombre et du taux d'agressions en milieu carcéral en 1980, 1985, 1990, 2000, 2005 et 2008, il convient de noter que le recensement au niveau national des agressions physiques d'agents n'a été initié qu'à partir de l'année 2000 au sein de la direction de l'administration pénitentiaire. Le nombre d'agressions relevées sont de 400 en 2000, 661 en 2005 et 595 pour l'année 2008. Le taux d'agressions (à savoir le nombre d'agressions rapportées à la population pénale) a été le suivant : 0,78 % en 2000, 1,13 % en 2005 et 0,94 % pour l'année 2008. Concernant les distorsions géographiques pouvant apparaître d'un établissement à un autre et d'une région à l'autre, il n'existe pas de distorsions importantes. Toutefois, le nombre d'agressions est plus élevé dans les directions interrégionales de Paris, Lyon et Lille. Enfin, au sein de chaque région pénitentiaire, hormis celle de Paris, les établissements les plus touchés sont habituellement ceux qui accueillent le plus grand nombre de personnes détenues.
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