Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 02/07/2009
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sur la situation des ateliers chantiers d'insertion (A.C.I) et plus particulièrement sur la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 qui tend à induire une sélection des personnes embauchées.
Ces ateliers qui accompagnent les personnes les plus éloignées de l'emploi se voient, de par cette circulaire, soumis aux mêmes objectifs de résultat que toute autre structure d'insertion. Les parcours d'insertion doivent donc se solder par un accès à l'emploi dans les taux ainsi établis. De fait, cette circulaire ne prend en compte ni la spécificité de l'activité des A.C.I, ni la conjoncture économique actuelle, qui rend la réalisation de ces objectifs encore plus difficile.
Si la nécessité d'évaluer les structures d'insertion est compréhensible, le seul critère de l'accès à l'emploi relève d'une méconnaissance du terrain dont les premiers à pâtir seront, encore une fois, les personnes les plus fragiles.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend introduire d'autres critères d'évaluation, plus respectueux de la spécificité de l'activité des ateliers chantiers d'insertion ainsi que du contexte économique.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 06/05/2010
Les nouvelles modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux engagés au niveau national en 2007 avec l'ensemble des acteurs concernés (associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion, entreprises d'insertion entreprises de travail temporaires d'insertion). Ainsi, sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008, auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes. Ces travaux ont abouti à la circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Elles sont désormais reconnues comme nécessaires par l'ensemble des acteurs, en particulier pour attester de la performance des SIAE en matière de retour à l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés. L'objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement est bien d'être en capacité de mieux apprécier et de valoriser le service rendu par les ateliers et chantiers d'insertion. Désormais, le dialogue qui intervient entre la SIAE et l'État lors du conventionnement permet de fixer des objectifs annuels de retour à l'emploi. Ceux-ci sont négociés au regard des spécificités du territoire, du contexte économique et du public accueilli, en s'appuyant sur le projet d'insertion de la structure. La mise en oeuvre se fait progressivement, puisqu'un délai de trois ans est prévu pour le déploiement sur l'ensemble du territoire. D'ores et déjà, les représentants des SIAE ont pu faire part de propositions d'évolution, ainsi des groupes de travail avec les représentants des entreprises d'insertion ont déjà permis de faire évoluer le référentiel servant de base au partenariat. Au fur et à mesure du déploiement de la démarche, une évaluation de son appropriation par les différents acteurs sera effectuée et donnera lieu, le cas échéant, à de nouvelles adaptations.
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