Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 25/06/2009
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques de cancer de la peau liés à la fréquentation des cabines de bronzage. En France, on compte 40 000 cabines de bronzage ouvertes au public, sans compter les bancs de bronzage privés achetés sur Internet ou dans les grandes surfaces. Leur croissance est linéaire. Or les experts sont formels depuis plusieurs années déjà : les cabines à UV augmentent le risque de cancer de la peau, mélanome malin et cancer basocellulaire. Accessoirement, on sait aussi qu'une exposition régulière à ce type de rayonnement accélère le vieillissement cutané. Dernièrement, l'Académie de médecine a officiellement dénoncé le laxisme des autorités sanitaires qui n'informeraient pas suffisamment la population du danger de ces cabines. Par ailleurs, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes a publié une enquête révélant que près d'un quart des cabines de bronzage ne respectaient pas la réglementation actuelle, qui est déjà, selon les experts, notoirement insuffisante. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre rapidement des mesures pour remédier à une telle situation.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 01/10/2009
Les pouvoirs publics sont très attentifs aux risques sanitaires liés à la pratique du bronzage par ultraviolets artificiels. En matière de réglementation, la France est en avance par rapport à d'autres pays. La vente et la mise à disposition du public d'appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets sont réglementées depuis 1997. Cette réglementation impose notamment la présence d'un personnel qualifié dans les établissements mettant des appareils de bronzage à disposition du public et l'information des utilisateurs sur les risques liés à une exposition aux rayonnements ultraviolets. Elle prévoit la déclaration des installations auprès de la préfecture du département ainsi qu'un contrôle technique régulier des appareils par un organisme agréé. Enfin, elle interdit l'utilisation des installations de bronzage par les mineurs. Les dispositions réglementaires vont être renforcées par l'article 61 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui prévoit des contrôles accrus pour les activités à visée esthétique et des sanctions en cas de non-application de ces dispositions. Une évaluation approfondie de l'application de la réglementation française sur les installations de bronzage artificiel est en cours ainsi qu'une comparaison des réglementations internationales sur ce sujet afin de proposer, si besoin, un renforcement de la réglementation actuelle. Dès l'annonce faite par Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé de classer « cancérogènes » les ultraviolets artificiels utilisés dans les installations de bronzage, il a été demandé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) de renforcer la communication sur les risques comme il le fait déjà pour les risques solaires. Pour une communication efficace, cet institut doit engager une étude sur les connaissances, la perception et le comportement des utilisateurs de ces installations. Il doit également disposer de recommandations scientifiquement validées sur les bons comportements à adopter, sur les tranches d'âge et les phototypes à risques. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a coordonné il y a quelques années une expertise associant l'Institut de veille sanitaire (INVS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) sur les risques sanitaires liés aux ultraviolets naturels et artificiels. Cette étude a été publiée en mai 2005. L'institut national du cancer (INCA) devra, sur la base de cette expertise mise à jour et en s'appuyant sur l'expertise de professionnels de santé, proposer les recommandations nécessaires pour l'élaboration des messages sanitaires.
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