Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 25/06/2009
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France.
En effet, d'une extrême longueur, elle sépare pendant plusieurs années les membres de trop nombreuses familles. Des domaines d'amélioration ont été identifiés : la transparence et l'accessibilité de la procédure pour une information claire et précise des personnes ; la réduction des délais d'examen des dossiers ; la proposition d'alternatives en cas d'impossibilité réelle d'obtenir des documents, bloquant la procédure.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment il compte prendre les mesures nécessaires pour un plus grand respect des droits des personnes protégées en France.
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Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 27/08/2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne, en 2006, à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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