Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 25/06/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème posé par le renouvellement des concessions de barrages hydrauliques, dès cette année pour certains, en 2011, 2012 ou 2014 pour d'autres, ce qui pourrait avoir pour conséquence qu'EDF, au terme de la procédure actuellement prévue, en perde un certain nombre, puisque sa transformation en société anonyme a fait que la réglementation prévoit désormais la mise en concurrence des entreprises intéressées. Considérant cependant que le renouvellement des concessions se fera toujours « dans le cadre de la délégation de service public », il lui demande de quelle manière l'État compte, d'une part, prendre l'avis des collectivités locales et territoriales concernées et, d'autre part, s'assurer de la compétence des sociétés choisies tant en ce qui concerne l'entretien des barrages et des berges que la sécurité des zones situées aux alentours desdits barrages, ainsi que le respect de toutes les autres contraintes environnementales, les circulaires, sur ce sujet, étant pour nombre d'observateurs, d'une évidente « fragilité ».
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Transmise au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Transformée en Question orale (n°0687S)
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