Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/06/2009
Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le risque d'une saturation prochaine des services du consulat général de France à Yaoundé (Cameroun), bientôt transformé en section consulaire, et sur les conséquences qui en résulteront, lors de la réorganisation de ses services, tant pour la communauté française que pour les agents de ce poste diplomatique débordés par le surcroit des tâches après la suppression du poste de consul général. Dans sa réponse à la question écrite n° 8443 qu'elle avait précédemment posée, il confirmait que la transformation du poste de Yaoundé en section consulaire n'entrainerait aucune dégradation du service consulaire puisqu'« avec 19 ETP, la section consulaire de l'ambassade de France à Yaoundé resterait parfaitement en mesure d'assumer la gestion administrative de 2000 Français inscrits et l'instruction de 10 000 demandes de visa ». Elle lui demande de lui confirmer que les 19 ETP sont bien affectés à des tâches consulaires. Elle lui demande en outre de lui donner des assurances que le poste consulaire de Garoua, qui couvre toute la partie Nord du Cameroun où la population française est très dispersée, ne sera pas fermé, au risque d'alourdir encore les responsabilités du poste consulaire de Yaoundé et de léser gravement les Français de la région. Car le consulat de Garoua a toujours été un consulat de proximité et se justifie par l'éloignement du sud Cameroun, les difficultés de circulation et sa position stratégique de base arrière des opérations au Tchad en particulier.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 16/07/2009
1. Sur la transformation du consulat général de France à Yaoundé en section consulaire : le ministère des affaires étrangères et européennes confirme que cette réforme n'entraînera pas de dégradation du service offert aux Français ou aux demandeurs de visas. Tous les postes de travail dédiés aux tâches administratives seront en effet conservés. En outre, en tant que de besoin, le ministère continuera, comme par le passé, de mettre à la disposition du poste les mois vacations ou les missions de renfort dont il pourrait avoir besoin pour faire face à un surcroît ponctuel d'activité. 2. Sur la fermeture du consulat de France à Garoua : parmi les mesures arrêtées dans le cadre de la RGPP figure la fermeture ou la transformation d'un nombre limité de postes consulaires. Si le ministère des affaires étrangères et européennes ne méconnaît pas l'intérêt des services rendus par le consulat de France à Garoua, le maintien de trois postes consulaires au Cameroun, unique pays d'Afrique subsaharienne à connaître une telle situation, n'apparaît pas justifiable dans le contexte actuel. La décision a donc été prise de fermer le consulat de France à Garoua (8 ETP, dont 5 emplois de service). Le consulat de France à Garoua sera donc remplacé, avant la fin de l'année 2009, par une agence consulaire dirigée par un consul honoraire, auprès de qui sera maintenu un agent consulaire. Cette structure sera en mesure de rendre à la petite communauté française présente dans le nord du Cameroun un service consulaire de proximité. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères et européennes prendra naturellement toutes les dispositions utiles pour renforcer ponctuellement, en tant que de besoin (par exemple en cas d'incident de frontière), le dispositif consulaire léger maintenu sur place.
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