Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 18/06/2009
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les actes de violence survenus récemment au nord du Pérou.
Face à ces tragiques événements, il est indispensable que la France intervienne auprès des autorités péruviennes en faveur du respect des droits des peuples indigènes et du respect de la consultation pour toute mesure pouvant les affecter, comme l'établit la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail. Aussi, il conviendrait de réclamer l'abrogation des décrets qui portent préjudice aux populations indigènes. Il est urgent d'obtenir l'arrêt de la violence, de toute action répressive de la part du Gouvernement à l'encontre des dirigeants indigènes. Les autorités péruviennes doivent assurer la garantie des droits à la vie, à l'intégrité et à la sécurité personnelle, le respect des droits de l'homme et de la liberté d'expression ainsi que la reprise du dialogue, au lieu d'un usage inconsidéré de la force. Enfin, il faudrait proposer l'organisation d'une mission d'observation internationale, réunissant représentants politiques d'Amérique latine et d'Europe, conjointement avec le gouvernement péruvien, afin de permettre une enquête sur les faits survenus en vue de sanctionner les responsables des actes perpétrés.
Il lui demande de lui indiquer s'il entend intervenir dans ce sens.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 12/11/2009
Les violences survenues à Bagua (Amazonie péruvienne) entre forces de l'ordre et populations indiennes, les 5 et 6 juin 2009, qui ont fait officiellement 34 morts (24 policiers et 10 civils), ont provoqué une importante crise politique et sociale. Les autorités péruviennes ont été confrontées à la radicalisation des revendications des communautés indigènes amazoniennes, hostiles aux décrets pris pour mettre le pays en conformité avec les critères de l'accord de libre-échange signé avec les États-Unis en 2006. Ces décrets visaient l'exploitation des ressources naturelles agricoles et minières des régions amazoniennes et le contrôle des ressources hydriques, que les communautés indigènes considèrent comme une remise en cause des droits patrimoniaux qu'elles revendiquent sur leurs terres ancestrales. Afin de permettre le retour au calme, le Gouvernement péruvien a décidé le 15 juin d'abroger les deux décrets 1064 et 1090 qui concernaient l'exploitation des terres amazoniennes et qui avaient été à l'origine des affrontements de Bagua les 5 et 6 juin dernier. Le Parlement péruvien a confirmé cette abrogation le 18 juin. Un autre décret sur un sujet similaire avait été abrogé dès le mois d'août 2008. Plusieurs revendications des populations indigènes, relatives notamment à l'application de la Convention 169 de l'OIT et à la protection des forêts amazoniennes, doivent être abordées dans un groupe de travail ad hoc. Dans son message à la Nation, le 17 juin, le Président Alan Garcia a annoncé son souhait de bâtir un dialogue rénové visant à adopter de nouvelles normes qui permettent de protéger l'Amazonie. La France suit de façon particulièrement attentive les événements intervenus au Pérou. Elle se félicite de cet apaisement et de cette volonté de dialogue, que notre pays avait, aux côtés de ses partenaires européens, appelé de ses voeux, et qui avaient fait l'objet d'une déclaration en ce sens de la Présidence de l'Union européenne à Lima le 9 juin dernier. Nous soutenons également l'action du rapporteur spécial des Nations unies pour les peuples indigènes, M. James Anaya, qui a demandé le 19 juin aux autorités péruviennes d'établir une commission d'enquête, avec participation internationale, pour examiner les faits et consolider le processus de dialogue. C'est pourquoi nous accueillons favorablement la décision prise par le gouvernement péruvien de créer le 9 septembre 2009 une commission d'enquête spéciale qui sera chargée de faire toute la lumière sur les évènements de Bagua. Nous saluons également la mise en place par le Congrès péruvien, le 29 septembre, d'une commission parlementaire ad hoc qui aura aussi pour mission d'enquêter sur les affrontements de juin dernier. Dans le même temps, l'Union européenne a proposé aux pays andins d'actualiser l'accord de dialogue politique et de coopération de 2003, qui fait des droits de l'homme un élément essentiel pour nos relations. Dans le cadre du dialogue régulier entretenu avec les autorités péruviennes, l'UE suivra de près, et avec attention, les évolutions de la situation au Pérou. En tout état de cause, notre ambassade à Lima s'attache à entretenir un dialogue permanent, tant avec les organisations non gouvernementales qu'avec les autorités locales, sur la question des droits de l'homme. Une attention particulière est naturellement accordée au nécessaire respect des libertés fondamentales, telles que la liberté d'expression et le droit de manifestation.
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