Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC-SPG) publiée le 11/06/2009
Mme Annie David appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les insuffisances de notre pays en ce qui concerne la prise en charge, tout au long de la vie, des personnes en situation de handicap psychique.
Ainsi, dans le département de l'Isère, les lits d'hospitalisation de psychiatrie et les places d'accompagnement à la vie sociale sont insuffisants. Quant aux nombres de places en « lieu de vie » pour les personnes vieillissantes en situation de handicap psychique et dépendantes, elles sont très rares.
Aussi, les associations qui interviennent auprès des personnes en situation de handicap psychique et auprès de leur famille demandent notamment qu'un projet de sortie en aval de l'hospitalisation soit mis en place en accord avec les services médico-sociaux, qu'un suivi régulier des patients soit assuré et que soient créés des logements accompagnés accessibles financièrement ainsi que des places de « lieu de vie » et des « résidences d'accueil ».
Aussi, particulièrement sensible aux problèmes auxquels sont confrontés les personnes en situation de handicap psychique, elle lui demande quelles suites elle entend donner à ces propositions.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 26/11/2009
L'amélioration de la prise en charge globale des personnes souffrant d'un handicap psychique a donné lieu, au cours des dernières années, à un ensemble d'actions ambitieuses déclinées au plan national et régional, qui ont permis à la fois de renforcer les moyens du suivi thérapeutique de ces personnes et de développer les capacités de leur accompagnement dans la cité. Cet enjeu a été, en particulier, intégré dans le plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ». Le plan poursuivait en effet l'objectif de parvenir, par le développement des capacités d'accueil de patients stabilisés en structures sociales et médico-sociales, à une amélioration des capacités de réponse de la psychiatrie aux besoins de la population. Le bilan de sa réalisation montre que le renforcement attendu des moyens de prise en charge des personnes souffrant d'un handicap psychique a effectivement été atteint. Les moyens de la prise en charge sanitaire des patients ont, tout d'abord, bénéficié de 129 millions d'euros de financement complémentaire. Ces crédits ont permis la création, sur la période 2005-2008, de plus de 2 800 postes hospitaliers, dont une centaine de postes médicaux. À la faveur de cet effort financier, la dotation annuelle de fonctionnement des établissements publics et participant au service public hospitalier a connu une augmentation supérieure à 2 % au cours des trois premières années de mise en oeuvre du plan, en dépit des plans d'économie qui ont touché au cours de cette période l'ensemble des établissements hospitaliers. Ce sont les activités ambulatoires de santé mentale qui ont été prioritairement renforcées, en recevant 66 millions d'euros de crédits complémentaires sur la période 2005-2008. Dans ce cadre, la région Rhône-Alpes a bénéficié de l'allocation de plus de 10 millions d'euros de crédits d'exploitation, qui lui a permis de financer 15 postes médicaux et 172 postes non médicaux au bénéfice de ses services de psychiatrie. Les financements du plan ont également permis de renforcer les capacités d'accompagnement social et médico-social des patients dans leur vie quotidienne : 1 758 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers d'accueil médicalisés (FAM), ainsi que 1 639 places de services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) dédiées à l'accueil de personnes ayant un handicap psychique ont ainsi été financées de 2005 à 2008. Ce programme pluriannuel de création de places et de services spécifiques à ces populations se poursuit au cours de la période 2009-2010. Dans ce cadre, la région Rhône-Alpes a bénéficié de l'autorisation et du financement de 157 places nouvelles de MAS et de FAM, ainsi que de 186 places nouvelles de SAMSAH dédiées à l'accueil de personnes ayant un handicap psychique. Un ensemble d'actions sont par ailleurs en cours de réalisation afin de favoriser le logement des personnes souffrant d'un handicap psychique. Un programme de développement de « résidences accueil », qui constituent des maisons relais dédiées à des personnes souffrant de troubles psychiques, a été engagé à compter de 2007 et a permis de créer un peu plus de 1 000 places. Une évaluation du programme est prévue en 2009. Le plan a ainsi permis d'impulser une dynamique, consistant à favoriser la sortie d'hospitalisation des patients dits « stabilisés » et leur accompagnement par des dispositifs sociaux ou médico-sociaux plus adaptés. Cette libération de capacités, jusque-là utilisées au bénéfice de patients hospitalisés inadéquatement en psychiatrie, permettra de renforcer les moyens mobilisés par la psychiatrie pour assurer les prises en charge ambulatoires et alternatives à l'hospitalisation, et en particulier pour organiser le suivi des patients accueillis en structures médico-sociales et sociales.
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