Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/06/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°03800 posée le 20/03/2008 sous le titre : " Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 05/11/2009
L'examen des comptes de gestion des communes et des intercommunalités portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants :
2000 2001 2002 2003 Communes 727 066 448 845 220 649 939 371 021 987 848 143 % évolution + 16,3 % + 11,1 % + 5,2 % EPCI 54 732 520 82 411 549 112 955 334 128 139 903 % évolution + 50,5 % + 37,1 % + 13,4 %
2004 2005 2006 2007 Communes 996 979 625 1 009 942 166 1 034 312 221 1 043 203 681 % évolution + 0,9 % + 1,3 % + 2,4 % + 0,9 % EPCI 131 907 929 150 668 342 158 008 191 162 498 372 % évolution + 2,9 % + 14,2% + 4,9 % + 2,8 %
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