Question de Mme CHEVÉ Jacqueline (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 04/06/2009

Mme Jacqueline Chevé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la direction régionale des affaires maritimes (DRAM) de Bretagne.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les DRAM pourraient, en effet, être supprimées au profit de directions de façades maritimes (DFM). Un projet de circulaire ministérielle en date du 11 mars 2009 envisage ainsi que, parmi les quatre DFM que compterait la France métropolitaine, celle compétente pour l'ensemble de la façade atlantique serait localisée à Nantes et se substituerait à l'actuelle DRAM de Bretagne, implantée à Rennes.
Ce choix de localisation serait pour le moins surprenant : la Bretagne est la première région maritime française avec 3 000 kilomètres de côtes. De plus, la mer occupe une place primordiale tant dans l'économie régionale, avec 100 000 emplois directs ou indirects qui en dépendent, que dans la culture et dans l'identité bretonne.
Cette réorganisation semble d'autant moins utile et justifiée que l'approche par façade maritime a d'ores et déjà montré toutes ses limites stratégiques et opérationnelles, rendant nécessaire, notamment dans le cadre du Grenelle, une réflexion plus poussée sur l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques maritimes intégrées à l'échelle régionale. Celle-ci pourrait s'inspirer, entre autres, de la démarche qui a conduit à l'adoption de la charte des espaces côtiers bretons, initiative saluée au niveau européen.

Pour toutes ces raisons, l'éventualité que la maîtrise des affaires maritimes régionales puisse, à terme, échapper au territoire breton suscite un vif émoi chez beaucoup d'acteurs économiques, associatifs et politiques de la région. Elle invite donc le Gouverment à proposer des alternatives à une réorganisation déconnectée des enjeux d'aménagement du territoire.

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La question a été retirée pour cause de décès.

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