Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 04/06/2009
M. Marc Daunis attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires. Le Gouvernement prétend maintenir pour des raisons d'efficacité la politique de défiscalisation des heures supplémentaires prévue par la loi dite TEPA n° 2007-1223 du 21 août 2007. L'État a ainsi consacré 4,3 milliards d'euros l'année dernière pour inciter les entreprises à recourir aux heures supplémentaires. En conséquence, il lui demande de préciser l'impact en terme d'emplois de la loi TEPA et plus exactement de la défiscalisation des heures supplémentaires.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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