Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/05/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°07949 posée le 19/03/2009 sous le titre : " Construction d'un viaduc dans la commune de Sarraltroff dans le cadre du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 23/07/2009
Dans le cadre de la réalisation de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Est européenne, le dossier des engagements de l'État, publié en accompagnement de l'acte déclaratif d'utilité publique, retient la réalisation d'un viaduc de 350 mètres environ. Suite aux concertations réalisées lors des études d'avant-projet détaillé, l'ouvrage aura une longueur de 410 mètres. Cette décision a été prise après que des études ont montré que sur le plan hydraulique, un ouvrage de 18 mètres accompagné de deux ouvrages de décharge de 18 et 12 mètres, suffisent pour respecter les contraintes en matière de risque d'exhaussement en cas de crue centennale. Au regard des contraintes hydrauliques et des risques de crue, l'ouvrage de 410 mètres apparaît donc suffisamment dimensionné. Par ailleurs, une attention particulière a été portée sur le plan paysager et des mesures ont été prises pour abaisser de 5 mètres le profil en long de la ligne de l'ouvrage et améliorer sensiblement son insertion.
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