Question de Mme GAUTIER Gisèle (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 28/05/2009
Mme Gisèle Gautier interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la candidature de l'École nationale de la marine marchande de Nantes (ENMM) à intégrer la future École nationale supérieure de l'enseignement maritime (ENSEM) compte tenu du haut niveau d'expertise émanant du rapport du président de l'Union maritime Nantes Port de mars 2009. Cette étude permet d'apprécier les caractéristiques présentées par le site de Nantes, met en valeur ses spécificités à l'intérieur de la future ENSEM et recommande les 3 points suivants : l'arrivée d'une filière capitaine de 1ère classe de la navigation maritime à Nantes; le maintien et le développement d'une activité de recherche; l'installation de la direction de la future ENSEM à Nantes. Elle souhaite connaître sa position quant au choix de l'implantation de la future école de formation maritime parmi les quatre sites ENMM existants.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 04/03/2010
Une réforme ambitieuse de l'enseignement supérieur maritime français est actuellement en cours. Elle porte notamment sur la création d'un établissement public unique multisite, avec le maintien des sites correspondant aux quatre écoles de la marine marchande actuelles, dont l'école de Nantes. L'article 53 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (article L. 757-1 du code de l'éducation) a créé l'École nationale supérieure maritime (ENSM) et confirmer cette orientation. Le décret, portant organisation de la future école, vient d'être soumis à l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande et devrait être adopté dans les prochaines semaines. Le choix du siège de l'école n'est pas décidé et fera l'objet d'un arrêté séparé. En parallèle, une vaste réflexion est lancée sur le contenu pédagogique des enseignements, ainsi que sur les moyens nécessaires, comme un laboratoire de recherche, qui devront être mobilisés pour mener à bien les enseignements dans la perspective de la délivrance d'un diplôme d'ingénieur. Le conseil d'administration de la future école devra se prononcer sur cet enseignement et proposer des orientations sur leur répartition par centre. À ce stade, il n'est pas en revanche envisagé de revoir la localisation de la filière A (formation des brevets permettant de conduire les navires sans limitation de taille ou de puissance) actuellement dans les centres de Marseille et du Havre. Pour autant, compte tenu de la présence à Nantes d'écoles d'ingénieurs et de facultés tournées vers la mer, il n'est pas impossible que certains modules d'enseignement puissent s'y tenir. Une réponse sur ce point est aujourd'hui prématurée.
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