Question de Mme KLÈS Virginie (Ille-et-Vilaine - SOC-A) publiée le 28/05/2009
Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en œuvre des contrats d'autonomie.
Présenté comme la mesure phare du plan « Espoir banlieues », le contrat d'autonomie est expérimenté dans 35 départements. Le Gouvernement a annoncé en 2008 que ce dispositif allait permettre d'ici 2010 d'insérer dans la vie professionnelle 45 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans issus des territoires couverts par un contrat urbain de cohésion sociale ou des zones urbaines sensibles.
Le Gouvernement a décidé de confier l'encadrement et le suivi des jeunes inscrits dans ce dispositif à des prestataires privés. Pour rémunérer ces derniers, 68,83 millions d'euros en autorisations d'engagement et 50 millions d'euros en crédits de paiement ont été inscrits dans la loi de finances pour 2009.
La même loi de finances précise que ces moyens doivent permettre le financement de 15 000 entrées dans le dispositif. Il apparaît dès lors que le coût moyen par jeune est très élevé.
Alors que la détérioration de la situation économique va rendre nécessaire la mobilisation de nouveaux moyens pour venir au soutien d'une tranche d'âge de plus en plus douloureusement frappée par le chômage, nombre d'acteurs de la politique de l'emploi dénoncent les difficultés qui seraient rencontrées pour la mise en œuvre du contrat d'autonomie.
Il semble donc opportun, sans attendre le prochain débat budgétaire, de procéder à un premier bilan de cette mesure. Les premiers contrats ayant été signés en septembre 2008, il est légitime que la représentation nationale soit informée du nombre d'entrées dans le dispositif, du succès ou des échecs des méthodes employées par les prestataires précités, du montant des sommes qui leur ont déjà été versées et, surtout, du nombre de participants insérés durablement dans l'emploi et des critères utilisés pour mesurer ces sorties, qualitativement et quantitativement.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à ce sujet, ainsi que la nature et les sources des informations dont il dispose quant à l'évaluation de ce dispositif.
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Transformée en Question orale (n°0988S)
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