Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 07/05/2009
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par le reboisement dans le Nord-Pas-de-Calais.
Le Nord-Pas-de-Calais, dans le cadre d'un plan forêt, envisage de procéder chaque année à un important reboisement.
Ce boisement vient s'ajouter au prélèvement sur les terres agricoles effectué chaque année pour le développement économique.
De tels prélèvements inquiètent les jeunes agriculteurs qui craignent qu'ils finissent par mettre en péril les activités agricoles et donc le renouvellement des générations agricoles dans la région.
Aussi il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour que soit élaboré, en concertation avec les acteurs du milieu agricole, une carte régionale de boisement, seule capable de réguler ces prélèvements.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 11/06/2009
La région Nord-Pas-de-Calais a une surface boisée de 128 000 hectares, chiffre le moins élevé parmi les régions métropolitaines, son taux de boisement (10 % de la surface régionale) étant également le plus bas de la métropole. Pour mémoire, selon l'enquête TERUTI 2007, la surface des sols cultivés de la région s'établit à 683 000 hectares, la surface toujours en herbe à 194 000 hectares. Au regard des nombreux services de diverses natures rendus par la forêt, il ne paraît pas opportun d'empêcher ou de décourager a priori les initiatives visant à augmenter la surface boisée de cette région. Il convient notamment, à cet égard, de rappeler que les plantations forestières participent à la lutte contre l'érosion des sols, constituent un « puits » de carbone, contribuent à la préservation, voire à une augmentation de la biodiversité et permettent une certaine régulation du débit des eaux de pluie en freinant leurs parcours. Cependant, l'article L. 126-1 du code rural donne aux conseils généraux la possibilité, après avis des chambres d'agriculture et des centres régionaux de la propriété forestière, de définir les zones dans lesquelles des plantations et des semis d'essences forestières ou dans lesquelles la reconstitution après coupe rase peuvent être interdits ou réglementés. Aux termes de ce même article, cette possibilité a pour but de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation des milieux naturels ou de paysages remarquables. Le ministère de l'agriculture et de la pêche n'envisage pas de modifier les règles en vigueur dans ce domaine, le niveau départemental paraissant le mieux adapté pour définir une éventuelle réglementation des boisements, dans le cadre législatif rappelé ci-dessus.
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