Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 07/05/2009
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de regroupement familial des personnes protégées au titre de l'asile en France.
Il lui fait remarquer que la branche française de l'organisation non gouvernementale Amnesty International, dont le sérieux n'est plus à démontrer et qui a accompagné plus d'une soixantaine de réfugiés lors des cinq dernières années en les aidant à réunir sur le territoire français les membres de leur famille qui n'avaient pu fuir avec eux, a identifié trois domaines pour lesquels notre pays doit prendre des mesures de toute urgence : la transparence et l'accessibilité de la procédure par une information claire et précise des personnes ; l'impérative réduction des délais d'examen des dossiers, souvent anormalement longs ; les alternatives possibles en cas d'impossibilité réelle d'obtenir un document d'état civil bloquant de ce fait toute possibilité de réunification familiale.
Alors que le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies examinera cette question au mois de juin sur la base du rapport des autorités françaises, il lui demande quelles sont ses intentions pour que soit enfin respecté le droit des réfugiés à vivre une véritable vie de famille.
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Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 27/08/2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne, en 2006, à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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