Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 21/05/2009
M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les caractéristiques du service de réanimation programmé au sein de l'hôpital de Manosque, dans les Alpes de Haute-Provence, nouvel hôpital actuellement en construction. Par courrier du 22 avril 2009, le Premier ministre l'a informé de la mise en place d'un service de « réanimation adaptée ». Il souhaite savoir ce que recouvre ce nouveau concept, quelle sera sa place par rapport aux dispositifs connus à ce jour (surveillance continue, soins intensifs, réanimation) et quels moyens lui seront alloués.
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Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée le 10/06/2009
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2009
M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse en effet à Mme la ministre de la santé et des sports, mais c'est vous, monsieur le monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales qui allez me répondre. Ce n'est pas tout à fait dans vos attributions et dans celles de votre ministère, bien que dans vos préoccupations quotidiennes je pense au découpage électoral , vous accomplissiez en quelque sorte un travail de chirurgien
(Sourires.)
J'en viens à ma question.
Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les caractéristiques du service de réanimation programmé au sein de l'hôpital de Manosque, dans les Alpes de Haute-Provence, nouvel hôpital actuellement en construction.
Par courrier du 22 avril 2009, M. le Premier ministre m'a informé de la mise en place d'un service de « réanimation adaptée ». Que recouvre ce nouveau concept ? Quelle sera sa place par rapport aux dispositifs connus à ce jour, qui sont au nombre de trois, à savoir la réanimation, c'est-à-dire la prise en charge de patients présentant plusieurs défaillances vitales, les soins intensifs, qui concernent la prise en charge de défaillances viscérales liées à une seule spécialité d'organe, et, enfin, la surveillance continue, laquelle est la prise en charge de patients dont l'état fait craindre des défaillances vitales. Il s'agit là d'un niveau intermédiaire entre la réanimation et les soins classiques dispensés dans les hôpitaux. Surtout, j'aimerais savoir quels moyens seront alloués à ce nouveau service.
Bref, ce service de « réanimation adaptée » sera-t-il, en fin de compte, un service de surveillance continue amélioré ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur la mise en place d'un service de réanimation adaptée au sein du centre hospitalier de Manosque, actuellement en reconstruction. Je vous prie d'excuser l'absence de Mme la ministre, retenue actuellement à Luxembourg pour participer au conseil des ministres européens de la santé. Je fais office ce matin de chirurgien polyvalent, mais je vous rassure et je rassure surtout les habitants de Manosque ! , je ne me risquerais pas à suppléer un chirurgien à l'hôpital de Manosque. (Sourires.)
Le centre hospitalier de Manosque disposait d'un service de surveillance continue de six lits. Il a bénéficié en novembre dernier, par décision de l'ARH, l'agence régionale de l'hospitalisation, d'une extension de ce service à huit lits. Vous demandez que le nouveau centre hospitalier dispose d'un service de réanimation.
Mme la ministre de la santé et des sports a souhaité renforcer l'encadrement médical et paramédical du service de surveillance continue, qui sera désormais « de haute technicité ». Cette transformation permettra ainsi de prendre en charge des patients présentant de plus lourdes pathologies.
M. le Premier ministre vous a d'ailleurs informé lui-même de la mise en place d'un service de « réanimation adaptée », qui n'est autre que le dispositif de surveillance continue de haute technicité que je viens de décrire.
Parallèlement, les actes liés à ces prises en charge plus lourdes ont été revalorisés à l'occasion de la campagne tarifaire de 2009, entrée en vigueur le 1er mars dernier. Ainsi, le centre hospitalier de Manosque pourra bénéficier d'un meilleur financement de son activité de surveillance continue.
II faut, par ailleurs, rappeler qu'une implantation de réanimation est prévue par le schéma régional d'organisation sanitaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur et sera située au sein du centre hospitalier de Digne. Il est, en effet, essentiel de ne pas disperser les moyens en réanimation, comme le recommande d'ailleurs la société française d'anesthésie et réanimation.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je pouvais vous apporter ce matin.
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de la réponse que vous m'avez apportée, même si celle-ci ne satisfera sans doute pas les personnes qui souhaitent disposer d'un service de réanimation à l'hôpital de Manosque.
J'ai parfaitement compris que vous avez décidé de renforcer le service de surveillance continue, qui sera certes de haute technicité, mais obligera les patients qui devront bénéficier de soins de réanimation à être transférés dans un autre centre. Votre réponse va donc éclairer le personnel et, surtout, les patients appelés à fréquenter malheureusement cet hôpital.
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