Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 29/05/2009
Question posée en séance publique le 28/05/2009
La parole est à M. Alain Dufaut. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Dufaut. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale.
Ces derniers jours, différentes affaires de violence dues à l'introduction d'armes dans l'enceinte d'établissements scolaires ont fait la une de l'actualité.
Concours de circonstances ou évolution bien dommageable d'une société dont les repères se fissurent et où la violence tient lieu de viatique à des enfants en mal de valeurs ? Toujours est-il que l'école n'est plus, et depuis longtemps, ce sanctuaire où le rapport des élèves aux professeurs reposait sur le respect, l'autorité du professeur, l'autorité du maître, dont on comprenait bien qu'ils étaient là pour transmettre le savoir.
Que faut-il rechercher avant tout, si ce n'est la sécurité, celle des élèves, des professeurs, des directeurs d'établissement, dans le respect de règles simples et de bon sens ?
Personnellement, je ne suis pas persuadé que l'école de la République doive devenir un lieu où l'on pratique systématiquement la fouille et où l'on installe des portiques de sécurité,
Mme Françoise Laborde. C'est évident !
M. Alain Dufaut.
même si ces mesures doivent être limitées à environ 200 établissements particulièrement sensibles sur les 11 000 que compte le pays.
Toutefois, je reconnais qu'il faut impérativement réagir face à ces situations, qui sont tout à fait intolérables. À mon sens, cette réaction doit passer par une formation des enseignants adaptée à ce type de problématique et par une prise en compte de leur protection juridique. C'est fondamental ! Il convient aussi de mettre en place des mesures de prévention et des sanctions, y compris en direction des parents des élèves concernés. La gravité de la situation l'impose. (M. René-Pierre Signé proteste.)
Le ministre a annoncé ces derniers jours des solutions envisageables. Il a organisé au ministère de l'éducation une réunion qui a débouché sur des propositions au Président de la République. Ce dernier s'est lui-même exprimé ce matin sur le sujet.
M. René-Pierre Signé. Il s'exprime sur tout !
M. Alain Dufaut. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous détailler les dispositions qui seront prises, afin que les écoles de notre pays redeviennent ce lieu privilégié où, à l'abri des violences les plus primaires de notre société, on apprend à se construire intellectuellement et humainement ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille publiée le 29/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 28/05/2009
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de mon collègue Xavier Darcos, en déplacement à Moscou. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
Vous l'avez rappelé, l'école est un lieu de savoir, un lieu de vie, un lieu de liberté. La peur, les menaces et l'insécurité n'y ont pas droit de cité, en ce qui concerne tant nos enfants que les enseignants. Les violences scolaires sont particulièrement insupportables pour nos concitoyens, surtout quand des armes sont en cause, comme ce fut le cas encore récemment.
Chaque mois, on recense une vingtaine de cas d'introduction d'armes dans les établissements scolaires. Et encore, ce chiffre ne tient compte que des armes retrouvées ! Heureusement, toutes ne sont pas utilisées à des fins d'agression, mais elles contribuent à ce climat d'insécurité,
M. Jacques Mahéas. Voilà, le mot est lâché ! En période d'élections, on ressort le thème de l'insécurité !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État.
climat qui n'est pas propice au bon déroulement des études.
Monsieur le sénateur, vous serez sans doute satisfait d'avoir entendu le Président de la République (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.) annoncer ce matin qu'il souhaitait sanctuariser les établissements scolaires,
M. David Assouline. Depuis 2002, c'est la même chose !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État.
afin de protéger les élèves et les personnels de l'éducation nationale.
M. Guy Fischer. Ce qu'il faut, ce sont des moyens pour l'école !
M. Robert Hue. Nous ne cessons de le dire !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Il a notamment annoncé que les chefs d'établissement et les conseillers principaux d'éducation seraient prochainement dotés d'une habilitation spéciale leur permettant d'ouvrir les sacs et de contrôler les affaires des élèves, et de prendre des mesures adéquates s'ils devaient, à cette occasion, trouver une arme.
Il a également annoncé que 184 établissements, parmi les plus sensibles, feraient l'objet d'un diagnostic de sécurité, à l'issue duquel seraient adoptées toutes les mesures nécessaires à la protection contre les intrusions.
M. Guy Fischer. Stigmatisation !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Par ailleurs, des équipes mobiles d'agents spécialement formés seront placées auprès des recteurs
M. David Assouline. Il faut des pions, des surveillants !
M. Simon Sutour. C'est dans les établissements qu'il faut du personnel !
M. Guy Fischer. Il faut du personnel éducatif !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État.
et mises à la disposition des chefs d'établissement en cas de difficulté. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. David Assouline. Mais 250 000 emplois ont été supprimés ; voilà le résultat !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Enfin, M. le président de la République a annoncé que les violences commises à l'encontre des personnels de l'éducation nationale, y compris en dehors des établissements scolaires, constitueront désormais des circonstances aggravantes.
Bien que nous ayons augmenté le nombre des personnels de surveillance, il nous faut prendre des mesures supplémentaires car, pour le Gouvernement, la sécurité des enfants et du personnel enseignant est fondamentale.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est déterminé à ne pas laisser la violence et la loi du plus fort s'installer à l'école ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste.)
M. David Assouline. Paroles, paroles !
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