Question de M. FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 29/05/2009
Question posée en séance publique le 28/05/2009
M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Je profite de cette occasion pour vous dire, monsieur le ministre, combien je suis sensible à votre présence aujourd'hui devant la Haute Assemblée, présence dont je vous remercie d'autant plus qu'il semblerait que vous ayez des occupations sur d'autres fronts
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mais mon propos n'est pas là ! (Sourires sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
M. Henri de Raincourt. Heureusement !
M. François Fortassin. Vous savez que sévit actuellement une crise considérable chez les producteurs laitiers.
M. Alain Vasselle. De même que chez les céréaliers !
M. François Fortassin. Cette crise se traduit, en définitive, par une grande colère et par une non moins grande détresse, que les producteurs ont manifestées la semaine dernière.
Que se passe-t-il ?
La baisse de 30 % du prix du lait est inacceptable, intolérable et même lamentable !
Mme Françoise Laborde. C'est vrai !
M. Jean-Pierre Sueur. Tout à fait !
M. François Fortassin. L'absence de solidarité entre les différents maillons de la filière a quelque chose d'indécent, voire de suicidaire. (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.) Le jour où l'on aura fait disparaître les éleveurs laitiers, on ne pourra pas reconstituer la filière.
Il faut savoir que la traite, deux fois par jour, est une contrainte considérable. De la même façon, les investissements sont très lourds et il faut rappeler que, pour obtenir un élevage laitier de qualité, il faut souvent dix ans.
Voilà donc une filière d'excellence qui risque, dans les années à venir, d'être mise à mal, et ce par manque de solidarité !
M. Aymeri de Montesquiou. Eh oui !
M. François Fortassin. Lorsque l'on constate une diminution de 30 % du prix du lait qui se traduit à peine par une diminution de 3 % ou de 4 % du montant des produits laitiers, j'ai envie de dire : cherchez l'erreur !
Nous attendons donc, monsieur le ministre, que le gouvernement de la France prenne un certain nombre de mesures très fortes pour pérenniser la filière laitière.
M. Jean-Pierre Sueur. Très bien !
M. François Fortassin. Nous produisons en France l'un des meilleurs laits au monde ; nous ne pouvons donc pas laisser les choses en l'état au prétexte qu'il y a des règles européennes.
Certes, nous devons respecter ces règles, mais nous devons aussi montrer quelle est l'indépendance de la France en la matière ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste, ainsi que sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 28/05/2009
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous n'avez pas à me remercier d'être présent, monsieur Fortassin : le Gouvernement est à la disposition du Parlement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Gautier. Les autres ne sont pas là !
M. David Assouline. Vous êtes surtout en campagne !
M. Michel Barnier, ministre. Je n'oublie pas non plus que j'ai eu l'honneur de siéger dans cette Haute Assemblée.
Puisque vous êtes le premier à m'interroger, mais que quatre autres de vos collègues m'interrogeront eux aussi sur le même sujet, j'essaierai d'organiser mes réponses de façon qu'elles se complètent, pour éviter de me répéter. J'aborderai donc progressivement les différentes dimensions de cette crise laitière.
Vous me permettrez aussi d'ajouter, monsieur Fortassin, que, quand on est ministre de l'agriculture et de la pêche, on a la charge de deux secteurs qui sont, historiquement, les deux grandes politiques économiques conduites par l'Europe. Celle-ci, par conséquent, n'est jamais très loin.
M. Jean-Pierre Sueur. Vous en faites un peu trop !
M. Michel Barnier, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous trouvons dans une situation de crise et de blocage. J'ai eu l'occasion de dire, et je le répète devant vous, que les prix annoncés pour la livraison du mois d'avril ne sont pas supportables pour les producteurs.
Je ne trouve pas normal que des producteurs livrent leur lait et ne connaissent le prix de leur travail qu'un mois et demi plus tard !
M. Alain Gournac. C'est vrai !
M. Michel Barnier, ministre. Face à cette situation de blocage, qu'avons-nous fait ? Vous le savez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, ce n'est pas le Gouvernement qui fixe le prix du lait.
Nous avons toutefois pris nos responsabilités, Luc Chatel et moi-même, en désignant la semaine dernière deux médiateurs, MM. Philippe de Guénin et Pierre Lepetit, pour encourager la reprise de la négociation.
J'ai appelé, au même moment, les différents acteurs de cette filière producteurs, coopératives, industriels à renouer le dialogue, car cela fait des mois qu'ils ne se parlent plus.
Ce matin même, nous avons de nouveau pris nos responsabilités : en accord avec le Premier ministre, j'ai adressé à l'interprofession, par l'intermédiaire du président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, une proposition qui permet de bâtir un nouveau cadre de régulation.
M. Henri de Raincourt. Très bien !
M. Michel Barnier, ministre. Je pense pouvoir dire qu'à partir de ce texte, que je tiens à votre disposition, producteurs et coopératives industrielles peuvent travailler à un nouvel accord.
Pourquoi faire cette proposition aujourd'hui ? Parce que, depuis le vote, en décembre 2008, d'une loi que vous avez donc vous-mêmes adoptée, mesdames, messieurs les sénateurs, les discussions sont bloquées.
Il fallait, par cette proposition visant à instaurer une nouvelle régulation, encourager l'apparition d'un nouvel état d'esprit. Je forme le vu, monsieur Fortassin, qu'à partir de ce cadre préconisé par le Gouvernement le dialogue puisse reprendre dans les jours qui viennent, qu'il se poursuive et qu'il aboutisse.
J'espère en particulier qu'un accord sera trouvé entre les différents acteurs de cette filière si importante, sur l'établissement d'un prix juste. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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