Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 01/05/2009
Question posée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à M. Martial Bourquin.
M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et concerne la situation de milliers de retraités.
Ma question ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, puisque cela fait cinq mois que je ne cesse d'alerter le Gouvernement sur ce thème.
En effet, depuis le 1er janvier 2009, les salariés ayant totalisé 160 trimestres de cotisation et ayant moins de soixante ans ne peuvent plus prétendre à l'allocation équivalent retraite, ou AER. Cette allocation, de 950 euros par mois environ, permettait à des personnes ayant commencé à travailler très tôt de terminer dans la dignité une longue carrière, souvent effectuée dans des conditions pénibles et parfois avec des conséquences physiques sur l'organisme.
En maintenant la suppression de cette allocation, vous jetez ces salariés dans la plus injuste et incompréhensible précarité.
La situation de ces jeunes retraités affectés par la mesure est en effet loin d'être reluisante.
Alors que l'AER est effectivement supprimée, des entreprises continuent à proposer à ces salariés en fin de carrière des départs volontaires, évitant ainsi le recours à de coûteux plans sociaux, en leur laissant croire qu'ils vont toucher l'AER à la fin de leurs trente-six mois d'indemnisation ASSEDIC. Personne ne les a dissuadés, personne ne les a alertés : ni les entreprises, ni les ASSEDIC, ni les directions de l'emploi, qui étaient au fait des propositions de départs volontaires.
Aujourd'hui, ils sont 65 000 dans toute la France à découvrir qu'ils vont toucher au mieux 500 euros en moins de revenus par mois. Certains risquent même de se retrouver au RSA !
Ils sont 65 000 à être priés de trouver du travail. Soyons réalistes : pour les plus de cinquante-cinq ans, trouver du travail aujourd'hui est impossible ! Est-ce une manière digne de terminer sa carrière ? Est-ce une manière digne de remercier des personnes qui ont travaillé toute leur vie dans des conditions parfois difficiles ?
Je vais donc aller droit au but, monsieur le ministre. Comptez-vous réparer cette grave erreur et rétablir l'AER sans attendre ? En d'autres temps, vous n'avez pas hésité à agir par décret, sans date butoir. Car rien ne sera réglé à la fin de 2009 ! Ces salariés vont perdre leur argent dans les semaines qui viennent.
Comptez-vous faire de même pour l'allocation veuvage, menacée de disparition en 2011 ?
Comptez-vous engager une vraie réflexion sur la pénibilité du travail dans le calcul des retraites ?
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, les petits retraités n'en peuvent plus d'entendre chaque jour la litanie des retraites chapeaux aux montants exorbitants. Ils ne réclament pas 730 000 euros, comme quelqu'un qui vient de démissionner récemment. Ils veulent simplement vivre dans la dignité après une très longue carrière. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. On devrait applaudir sur toutes les travées !
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 01/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Brice Hortefeux, ministre. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur la situation des retraités. Sachez-le, votre préoccupation est juste et elle est partagée sur toutes les travées du Sénat ainsi que par le Gouvernement.
M. Charles Gautier. Alors, l'UMP aurait pu applaudir !
M. Brice Hortefeux, ministre. C'est la raison pour laquelle nous mettons tout en uvre pour respecter l'engagement du Président de la République de revaloriser de 25 % les petites pensions d'ici à 2012.
M. René-Pierre Signé. Encore un engagement !
M. Brice Hortefeux, ministre. Il ne s'agit pas de simples paroles puisque, depuis le 1er avril, le minimum vieillesse a augmenté de 6,9 %.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Répondez à la question !
M. Robert Hue. Soyez concret !
M. Brice Hortefeux, ministre. Il faut naturellement mettre ce chiffre en rapport avec l'inflation je parle sous le contrôle du ministre du budget , qui devrait être à peine supérieure à 0 %.
M. Bernard Piras. C'était 3 % en 2008 !
M. Brice Hortefeux, ministre. Vous m'interrogez aussi sur la situation particulière des personnes âgées de moins de soixante ans totalisant 160 trimestres de cotisation. S'agissant de personnes de cinquante-cinq à soixante ans, elles n'ont en réalité guère l'espoir de retrouver un travail.
Il s'agit d'un sujet majeur, que j'ai d'ailleurs abordé avec les partenaires sociaux lors du sommet social, à l'Élysée. Évoqué tout d'abord par Force ouvrière, ce problème a ensuite été relayé par les autres syndicats et par toutes les formations politiques qui sont représentées au sein de la Haute Assemblée.
Mme Annie David. Et qu'est-ce qu'il en ressort ?
M. Brice Hortefeux, ministre. La loi prévoyant l'extinction du dispositif de l'allocation équivalent retraite au 1er janvier 2009 visait à encourager l'emploi des seniors.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Manque de pot, cela ne marche pas !
M. Brice Hortefeux, ministre. Malheureusement, la crise, d'abord financière, puis économique, est arrivée. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Et vous ne l'aviez pas prévue !
M. Brice Hortefeux, ministre. Si vous, vous l'aviez prévue, vous êtes très forts. Et d'ailleurs, au cours de l'histoire, vous vous êtes trompés plus souvent que vous n'avez eu raison ! (Rires et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Bernard Piras. Vous vous êtes souvent trompés aussi !
M. Brice Hortefeux, ministre. Soit, admettons que nos torts soient partagés. (Sourires.)
Je disais donc que la crise est arrivée et que nous devons en tenir compte.
M. René-Pierre Signé. Corrigez la situation, alors !
M. Brice Hortefeux, ministre. La marque du Gouvernement et de la majorité, c'est la réactivité. Prenant en compte ce que vous venez de dire et à la demande de tous les groupes de la Haute Assemblée et de l'Assemblée nationale,
.
M. Jean-Pierre Sueur. Et de Martial Bourquin !
M. Brice Hortefeux, ministre.
nous allons reporter d'un an, au 1er janvier 2010, ce dispositif. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Christian Poncelet. Très bien !
M. Jean-Pierre Sueur. Bravo Martial !
M. Brice Hortefeux, ministre. Cette allocation sera donc prolongée à titre exceptionnel. C'est une réponse à la crise. (Très bien ! sur plusieurs travées de l'UMP.) Voyez-y une nouvelle preuve de la réactivité, du pragmatisme du Gouvernement.
Je vous indique simultanément, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, que nous restons déterminés à faciliter l'emploi des seniors.
M. Charles Gautier. Espérons-le !
M. Brice Hortefeux, ministre. Vous le voyez, le Gouvernement est tout à la fois à l'écoute des plus modestes et des plus faibles et totalement déterminé à les accompagner pour surmonter cette crise en ayant au cur et à l'esprit non une préoccupation, mais une obsession, celle de l'emploi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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