Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

Question de M. REVET Charles (Seine-Maritime - UMP) publiée le 14/05/2009

M. Charles Revet demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de dresser un premier bilan de l'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Dans ce cadre, une présentation des projets stratégiques adoptés par les grands ports maritimes indiquera les objectifs de développement portuaire pour les années à venir et les perspectives en matière de transfert d'outillage et de personnel. En outre, une attention particulière sera accordée aux problématiques liées au zonage Natura 2000 dans les circonscriptions portuaires et au prix du transport de marchandises dans les ports ultra-marins.

Publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1183

Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 12/05/2010

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