Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/04/2009

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, lors des opérations électorales, les piles de bulletins appartenant aux différents candidats peuvent s'épuiser plus ou moins rapidement. Il lui demande si, à tout moment, le mandataire de l'un des candidats peut exiger du président du bureau de vote que celui-ci fasse égaliser la hauteur des tas.

Publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1046

Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

La question est caduque