Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/04/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants les termes de sa question n°07448 posée le 12/02/2009 sous le titre : " Reconnaissance de la France envers les soutiens accordés durant la guerre d'Indochine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 14/05/2009
Le décret n° 84-158 du 1er mars 1984 relatif à l'assimilation à des services militaires des services accomplis dans la garde volontaire de libération en Indochine et dans certaines formations supplétives de l'armée française énumère les services accomplis par les populations autochtones d'Indochine pouvant être assimilés à des services militaires. En application de ces dispositions, les services supplétifs effectués dans la garde volontaire de libération en Indochine entre le 13 octobre 1945 et le 1er octobre 1957 et ceux effectués dans les unités de partisans et les compagnies légères de partisans locaux entre le 16 septembre 1945 et le 1er octobre 1957, sous réserve toutefois que ces unités et compagnies aient été encadrées par des gradés français, sont assimilés à des services militaires. Une liste émanant du service des pensions des armées a indiqué les unités et compagnies auxquelles ces dispositions s'appliquent. Ainsi, les supplétifs indochinois peuvent prétendre à la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la nation si, comme le précise le décret, ils possèdent la nationalité française. Si ces dispositions permettent de régler la situation des réfugiés ayant obtenu la nationalité française, elles n'apportent aucune solution à ceux ayant conservé leur nationalité. Conscient de cette absence de reconnaissance, le secrétaire d'État a engagé une réflexion sur ce dossier. En tout état de cause, lors de son récent déplacement en Guyane, le secrétaire d'État a inauguré à Cacao une stèle en l'honneur des anciens combattants du village hmong, précisant à cette occasion qu'il s'agissait d'un signe fort de reconnaissance de la nation française envers ceux des Hmongs qui ont combattu à ses côtés. Le secrétaire d'État a ajouté que chaque dossier des anciens combattants hmongs sera étudié au cas par cas, avec une grande ouverture d'esprit, car cette période de l'histoire doit être concrètement reconnue.
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