Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOC) publiée le 23/04/2009
Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la suppression prochaine du poste de consul général de France à Yaoundé au Cameroun et sur les conséquences qui en résulteront, lors de la réorganisation des services consulaires, tant pour la communauté française que pour les agents de ce poste diplomatique. La prochaine fermeture du consulat général inquiète en effet les Français qui résident dans cette circonscription consulaire et qui se demandent comment l'activité du consulat général de Yaoundé pourra être reprise efficacement au sein de l'ambassade. La question du traitement des dossiers d'état-civil en attente se pose, compte tenu du fait que l'équipe en place a le plus grand mal à résorber le retard, et s'avère préoccupante pour les conditions de travail des personnels bien souvent débordés. Les services consulaires étant bientôt dépourvus d'agent de catégorie A (sous l'autorité et le contrôle duquel la gestion consulaire, budgétaire, financière et comptable, l'encadrement des agents de catégorie C, la gestion des ressources humaines et la logistique administrative sont placés), elle lui demande comment seront désormais répartis la fonction et les attributions remplies initialement par cet agent de catégorie A, et comment, à Yaoundé mais aussi dans tous les postes d'Afrique qui devront faire face à la fermeture de leur consulat, la réorganisation du service consulaire pourra être menée sans être préjudiciable à la communauté française qui en dépend dans sa vie quotidienne.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 04/06/2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), un nombre restreint de consulats ou de consulats généraux situés dans des capitales sera transformé en sections consulaires d'ambassade. Comme toutes les sections consulaires, celles qui seront créées à la suite de cette réforme seront dirigées par un agent de catégorie B (chef de chancellerie). Celui-ci exercera, par délégation de l'ambassadeur et sous son contrôle, toutes les attributions consulaires et financières nécessaires au fonctionnement du service. Le consulat général de France à Yaoundé (Cameroun) sera, à l'été 2009, le premier poste à faire l'objet de cette réforme. Le poste de consul général, agent de catégorie A, sera supprimé au départ de son titulaire, et la section consulaire de l'ambassade sera encadrée par le chef de chancellerie, dont le poste existe déjà. Cette transformation n'aura pas d'autre conséquence sur l'organisation et le fonctionnement du poste, et n'entraînera aucune dégradation du service consulaire. Les postes de travail dédiés à l'administration des Français et à la délivrance des visas seront en effet intégralement conservés. Avec 19 ETP, la section consulaire de l'ambassade de France à Yaoundé restera parfaitement en mesure d'assumer la gestion administrative de 2 000 Français inscrits et l'instruction de 10 000 demandes de visas. En tant que de besoin, le ministère des affaires étrangères et européennes continuera naturellement, comme par le passé, de mettre à la disposition du poste les mois vacations ou les missions de renfort dont il pourrait avoir besoin pour faire face à un surcroît ponctuel d'activité.
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