Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 16/04/2009
M. Michel Charasse demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si, à la suite des incidents qui ont émaillé le procès en appel devant une cour d'assises statuant sur la culpabilité d'une personne accusée d'avoir tué le préfet de Corse et devant le manque de réaction des autorités chargées de maintenir l'ordre, il est désormais possible d'insulter librement les magistrats du parquet et du siège d'une juridiction pendant les audiences publiques sans courir aucun risque. Elle voudra bien lui préciser également si cette faculté est ouverte à tous les citoyens français ou aux seuls adhérents d'une "chorale" corse.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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