Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 09/04/2009
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des postes au sein de l'enseignement agricole privé. Alors que les calculs des besoins des établissements établis par le ministère de l'agriculture donnent pour l'enseignement privé un total de 4 817 postes au plan national, il en est attribué réellement 4 595, soit un manque de 122 postes. Par ailleurs, 120 postes de documentalistes ne sont plus attribués aux établissements alors que la capacité à se documenter est essentielle dans l'activité professionnelle. D'autre part, des heures supplémentaires années (HSA) sont attribuées à des personnes travaillant à temps incomplet avec des conséquences comme la perte de la moitié d'un salaire à l'occasion d'un congé maternité. Il apparaît également que 40 % des enseignants sont sous-classés et en attente du reclassement engagé avec le décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. Enfin les remplacements des arrêts maladies des enseignants ne sont pris en charge par le ministère qu'après 90 jours d'arrêt de travail avec des conséquences particulièrement graves pour les élèves concernés. Devant cette situation ressentie comme peu équitable, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour intégrer les postes de documentalistes dans le calcul des besoins pédagogiques, pour transformer 50 % des heures supplémentaires années en équivalents temps plein, pour poursuivre le reclassement des enseignants et assurer le remplacement des arrêts maladies.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 14/05/2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui sont alloués à l'enseignement agricole privé. Les dotations des établissements du temps plein en postes d'enseignants ont été globalement préservées, y compris les postes de documentalistes, dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de réduction de l'emploi public. Pour 2008, la réduction en équivalent temps plein est de 29 postes sur 4 963 dans l'enseignement agricole privé et de 45 postes sur 7 742 dans l'enseignement agricole public. L'effort demandé en 2009, plus important, est de 71 postes dans l'enseignement privé. Les postes de documentalistes sont intégrés dans les dotations notifiées aux établissements par les autorités académiques. Il appartient à chaque chef d'établissement, dans le cadre de l'autonomie des établissements privés sous contrat avec l'État, de répartir les moyens qui lui sont alloués entre les divers enseignements et la documentation. L'État a engagé un plan pluriannuel de reclassement des enseignants classés en catégorie 3. Deux cents promotions annuelles étaient prévues dès 2006, soit mille sur cinq ans, pour permettre la promotion de près de la moitié des agents en fonction au moment de l'engagement de cette mesure exceptionnelle. Compte tenu du retard lié à l'adoption du projet de décret, il a été décidé de doubler le nombre de promotions 2007 afin de réaliser au titre de cette dernière année le total des promotions prévues pour 2006 et 2007, soit quatre cents. Le reclassement des enseignants de catégorie 3 concernera 300 agents pour l'année scolaire 2008-2009 comme le ministre de l'agriculture et de la pêche s'y était engagé en décembre 2007.
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