Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 09/04/2009
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'inscription des demandeurs d'emploi non indemnisés par les agents du nouvel établissement Pôle emploi.
Une note, établie le 23 novembre 2008 au sein de l'ex-assedic, vient d'être transmise aux différentes unités Pôle emploi.
Il est demandé aux agents de vérifier l'identité de la personne qui vient pour s'inscrire comme demandeur d'emploi, mais également de vérifier l'authenticité de la pièce d'identité et, en cas de doute, de faire remonter au service concerné de ce nouvel établissement, lequel transmet ensuite à la police de l'air et des frontières, et cela sans informer l'usager concerné.
Cette procédure de délation suscite une vive réprobation de la part des agents Pôle emploi.
Il lui demande de lui indiquer s'il entend bien rapidement mettre un terme à ce dispositif.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
La question est caduque
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