Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 02/04/2009
M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique quant au devenir des locaux situés sur la plate-forme douanière du pont de l'Europe anciennement occupés par la police aux frontières (PAF) du Bas-Rhin et fermés depuis le 5 décembre 2008. Le départ de la PAF constitue un événement important qui doit marquer symboliquement le début du renouveau du quartier, tant il est vrai que la rénovation urbaine de celui-ci aura un impact de premier ordre sur la première image donnée par Strasbourg et par la France aux visiteurs venant d'Allemagne. En ce sens, l'annonce de détruire ces locaux inoccupés viendrait comme un signe positif de la part de l'État de démanteler un symbole du passé. Il reste que le départ de la PAF pose la question de l'occupation du sous-sol du bâtiment par les services techniques de la douane. En conséquence, considérant la nécessité de donner une perspective claire pour la destruction rapide de ces locaux et les difficultés induites par la présence des services des douanes, il lui demande quels seront ses engagements sur ce dossier, notamment sur le plan financier.
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée le 23/07/2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au devenir des locaux situés sur la plate-forme douanière du Pont de l'Europe anciennement occupés par la police aux frontières (PAF). Lors d'une réunion en date du 18 décembre 2008, entre les services de la direction interrégionale des douanes de Metz et les services chargés de l'aménagement urbain de la communauté urbaine de Strasbourg, il avait été convenu d'examiner rapidement la question du démantèlement du bâtiment du Pont de l'Europe. En effet, cette structure en très mauvais état risquait, suite au départ de la police aux frontières (PAF) début décembre, d'être rapidement vandalisée, voire squattée. Ainsi, plusieurs actions concernant la destruction de ces bâtiments ont été entreprises ou doivent encore l'être avec les administrations et interlocuteurs concernés (France domaine, l'antenne immobilière des ministères de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, le secrétariat général pour l'administration de la police [SGAP] dans la mesure où le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales était coresponsable du bien). Toutefois, les événements survenus le 4 avril 2009 lors de la tenue du sommet de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Strasbourg ont bouleversé le dispositif envisagé. En effet, suite à l'incendie de la plate-forme douanière qui a détruit la totalité des murs du bâtiment côté Pont de l'Europe et des éléments de toiture, les services de la communauté urbaine de Strasbourg ont proposé à la direction interrégionale des douanes de Metz, en coordination avec les douanes de Strasbourg, de prendre en charge la destruction matérielle de l'ensemble du bâtiment ; l'État s'engageant de son côté à supporter le coût des travaux. Il a donc été convenu de procéder par étape à la destruction de cette plate-forme en commençant par les parties supérieures de l'édifice et les auvents, puis de l'immeuble situé en dessous qui constitue le soutènement de la plate-forme et dont la démolition doit faire l'objet d'une étude technique plus approfondie. Pour des raisons de sécurité, la destruction des auvents a eu lieu dès le 14 avril 2009. La seconde phase des travaux devrait intervenir le plus rapidement possible. Enfin, le service technique automobile (STA) des douanes qui se situait dans la partie inférieure du bâtiment a été évacué et les activités transférées vers d'autres sites douaniers de Strasbourg.
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