Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 02/04/2009
M. Marc Daunis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publicité alimentaire à la télévision et ses conséquences sur l'obésité infantile. Si la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique impose désormais l'apposition d'un message à caractère sanitaire dans les publicités (art. 29), force est de constater que l'obésité des enfants continue de progresser dans notre pays. Un million et demi de jeunes sont considérés comme obèses en France. Selon la dernière enquête de UFC-Que Choisir, 89 % des publicités diffusées pendant les programmes pour enfants portent sur des produits en totale contradiction avec les recommandations nutritionnelles officielles. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de limiter de manière drastique la publicité alimentaire et ses effets néfastes sur la santé des enfants.
- page 801
Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 18/06/2009
Le programme national nutrition santé (PNNS), piloté par le ministère chargé de la santé, a pour objet d'agir sur un déterminant majeur de la santé, la nutrition. Depuis 2001, un nombre très important d'actions ont été menées pour parvenir à cet objectif en s'appuyant sur deux stratégies majeures : la première vise à promouvoir l'amélioration de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires mis sur le marché et la seconde à diffuser à la population des messages d'information sur l'alimentation et l'activité physique reposant sur une expertise scientifiques, via une diversité de moyens de communication et d'interventions. L'étude nationale nutrition santé et l'enquête individuelle nationale de consommation alimentaire n° 2, rendues publique en décembre 2007, ont mis en évidence que l'objectif fixé par le PNNS d'un arrêt de la croissance de la prévalence du surpoids et de l'obésité infantile a été atteint, avec des chiffres de 3,5 d'obésité et de 14,3 % de surpoids chez les enfants. Ces chiffres moyens occultent un accroissement des inégalités entre groupes sociaux. Il convient désormais de parvenir à une réduction de cette prévalence dans toutes les catégories socioprofessionnelles. Outre la poursuite et le renforcement des actions déjà en cours, il convient de limiter l'exposition des enfants à l'intense promotion pour les aliments gras salés et sucrés auxquels ils sont confrontés quotidiennement. C'est la raison pour laquelle la ministre de la santé et des sports a proposé en février 2009 une démarche responsable et d'autodiscipline pour permettre aux acteurs économiques concernés de promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Ainsi, la charte signée le 18 février 2009 entre les ministres chargées de la santé et de la culture, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les acteurs de l'audiovisuel, de la publicité et des annonceurs prévoit que les chaînes s'engagent à accorder aux messages d'éducation sanitaire de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) une réduction tarifaire spécifique de 60 %, à développer des programmes pour la jeunesse sur l'alimentation et l'éducation physique d'environ 400 à 500 heures par an, ainsi qu'à produire des programmes courts incitant à des bonnes pratiques alimentaires et d'hygiène de vie, en se référant aux repères nutritionnels du programme national nutrition santé (PNNS). Les annonceurs se sont également engagés à renforcer leur démarche de la qualité dans le contenu des publicités alimentaires et à financer des programmes courts d'éducation à la santé. Le respect de ces clauses sera évalué par le CSA. Un comité de suivi du CSA, auxquels des parlementaires sont associés, est également constitué afin de suivre au plus près les résultats.
- page 1537
Page mise à jour le