Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 16/04/2009
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les graves conséquences pour l'environnement engendrées par l'implantation de la porcherie industrielle de « Chantegeay » sur la commune de Chauvigny dans la Vienne. En effet, malgré l'opposition de très nombreux habitants et des municipalités concernées exprimée à l'occasion d'une enquête publique en novembre 2007, l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation a été signé le 21 octobre 2008, permettant ainsi l'installation de deux bâtiments d'engraissement d'une surface unitaire de 3 113 m2 et d'un bâtiment de post-sevrage d'une surface de 1 237 m2 pour une production annuelle de 18 720 porcs gras. Cependant, il est prévu que cette porcherie génère une production de 12 240 m3 de lisier par an. Selon le plan d'épandage présenté, ce lisier liquide sera répandu sur une surface de 563 hectares sur les quatre communes et à moins de 1 000 mètres de la ville de Chauvigny, haut lieu du tourisme dans le département. Dès lors, l'atteinte majeure portée à l'environnement par cette installation ne fait aucun doute, qu'il s'agisse de l'impact que celle-ci aura sur les eaux superficielles ou sur les eaux souterraines en raison des nitrates comme sur les populations avoisinantes 7 600 habitants pour la seule ville de Chauvigny qui subiront une pollution olfactive continue provenant de la porcherie, de l'entreposage du lisier et de l'épandage aux champs. À l'heure du Grenelle de l'environnement et du développement durable, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les dispositions qu'il entend prendre pour éviter qu'un tel sinistre ne se concrétise, l'étude d'impact devant pour le moins être refaite et, d'autre part, s'il envisage une modification de la réglementation en la matière afin que de telles situations ne se reproduisent pas.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 27/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 26/05/2009
La parole est à M. Alain Fouché, auteur de la question n° 524, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Alain Fouché. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les graves conséquences pour l'environnement engendrées par l'implantation d'une porcherie industrielle, dans la Vienne, au lieu-dit de « Chantegeay » sur la commune de Chauvigny, dont j'ai été maire pendant vingt ans.
Malgré l'opposition de la population locale et des municipalités concernées exprimée à l'occasion d'une enquête publique en novembre 2007, l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation a été signé le 21 octobre 2008, permettant ainsi l'installation de deux bâtiments d'engraissement d'une surface unitaire de 3 113 mètres carrés et d'un bâtiment de post-sevrage d'une surface de 1 237 mètres carrés pour une production annuelle de 18 720 porcs gras. Vous en conviendrez, cela fait beaucoup.
Cependant, il est prévu que cette porcherie engendre une production de 12 240 mètres cubes de lisier par an.
Selon le plan d'épandage présenté, ce lisier liquide sera répandu sur une surface de 563 hectares sur les quatre communes et à moins de 1 000 mètres de bâtiments proches de la cité médiévale de Chauvigny, haut lieu du tourisme dans le département.
Dès lors, l'atteinte majeure portée à l'environnement par cette installation ne fait aucun doute, qu'il s'agisse des conséquences que celle-ci aura sur les eaux superficielles, sur les eaux souterraines en raison des nitrates ou sur les populations avoisinantes la seule ville de Chauvigny compte 7 600 habitants , qui subiront une pollution olfactive continue provenant de la porcherie, de l'entreposage du lisier et de l'épandage aux champs.
À l'heure du Grenelle de l'environnement et du développement durable, je souhaite, madame la secrétaire d'État, que vous m'indiquiez les dispositions que vous entendez prendre pour éviter qu'une telle implantation n'ait lieu sans garantie de nuisance, l'étude d'impact devant pour le moins être refaite.
Par ailleurs, pouvez-vous me préciser pour l'avenir si vous envisagez une modification de la réglementation en la matière afin que de telles situations ne se reproduisent plus à proximité des fortes concentrations de population ?
J'ai été durant vingt ans maire de Chauvigny. J'ai signé des arrêtés d'implantation de porcherie pour lesquels l'État a toujours garanti qu'il n'y aurait jamais de conséquences ni d'odeurs. Or je me suis aperçu à chaque fois, contrairement à ce qu'assurait l'État, qu'il y avait toujours des odeurs et des nuisances.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, vous attirez l'attention du ministre d'État sur le projet de construction d'une porcherie, dans la Vienne, au lieu-dit de « Chantegeay » sur la commune de Chauvigny, que nous connaissons bien tous deux.
Il s'agit d'un projet de regroupement sur un seul site d'activités existantes sans aucune augmentation des effectifs. Ce projet a été déposé à la préfecture dans le courant de l'année 2007 par un exploitant qui pratique l'élevage de porcs depuis plus de vingt-cinq ans et gère une équipe de treize personnes. Il s'agit donc d'un exploitant qualifié.
Les élevages intensifs sont soumis à une réglementation très stricte. Le ministère suit de près la mise en conformité des installations d'ici à 2012 avec la directive du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages.
Avec ses 6 968 animaux équivalents porcs, cette porcherie entre dans le cadre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution, dite directive « IPPC ».
L'instruction du dossier par les services des installations classées a été rigoureuse. Le préfet a fixé un certain nombre de prescriptions détaillées, qui permettent de s'assurer que la porcherie aura un impact minimisé.
Ces prescriptions seront soumises au contrôle rigoureux de la police des installations classées pendant toute la durée de vie de l'exploitation.
S'agissant de l'instruction de la demande d'autorisation, le dossier a été jugé complet et régulier. L'étude d'impact, qui est obligatoire, présente, notamment, une analyse des effets directs et indirects de l'installation sur l'environnement et les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et compenser les nuisances.
La procédure d'instruction est régie par le code de l'environnement. Lors des enquêtes administrative et publique, les services ou communes concernés ainsi que toutes les personnes intéressées par le projet ont pu donner leur avis.
Sur la base des avis favorables de l'enquête publique et du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet a délivré le 21 octobre 2008 l'autorisation d'exploiter.
Cette autorisation reprend les prescriptions réglementaires fixées à l'échelon national pour prévenir d'éventuelles pollutions et nuisances.
Ainsi, un lavage d'air a été mis en place. Cette technique est reconnue comme une des meilleures techniques actuellement disponibles pour l'élevage intensif de porcs. Elle est même référencée au niveau européen.
L'autorisation fixe également des prescriptions complémentaires. La porcherie sera située sur un site relativement isolé, à 800 mètres des premiers tiers et 4 kilomètres de la ville de Chauvigny.
Les parcelles sur lesquelles seront épandus les lisiers de l'élevage se trouveront à plus de 2 kilomètres de la ville de Chauvigny, qui, elle-même, n'est pas située sous les vents dominants par rapport à cet élevage. Ces 2 kilomètres sont à rapporter à la distance minimale réglementaire d'épandage, qui est normalement de 100 mètres seulement.
Enfin, monsieur le sénateur, sachez que le Gouvernement est attentif à toute évolution réglementaire en la matière.
Ainsi, les services du ministère de l'écologie travaillent actuellement aux propositions que pourrait faire la France pour actualiser le document européen de référence des meilleures techniques utilisables en élevage porcin.
Nous participons aux travaux du groupe d'experts européens chargés de cette actualisation et nous nous réunirons dans les tout prochains mois à Séville dans le cadre de la directive dite « IPPC » sur ce sujet spécifique.
M. le président. La parole est à M. Alain Fouché.
M. Alain Fouché. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de toutes les précisions que vous venez de nous apporter.
J'ai bien noté qu'un certain nombre de points étaient difficiles à modifier, notamment dans le domaine de la procédure, et que l'État effectuerait un contrôle très strict du fonctionnement de cette installation.
M. le président. Lorsque j'étais ministre, du lisier avait été déposé devant la préfecture de l'Aveyron, mais notre éminente collègue Mme Anne-Marie Escoffier n'était pas préfet à l'époque ! (Sourires.)
Mme Anne-Marie Escoffier. J'y ai tout de même eu droit aussi lorsque j'étais préfet ! (Sourires.)
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