Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 02/04/2009
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la nécessaire sécurisation des réseaux de distribution d'électricité.
Au cours des derniers mois, la France a été touchée par plusieurs épisodes de fortes intempéries dans diverses parties de son territoire : très fortes chutes de neige dans le Massif central du 15 décembre 2008 à fin-février 2009, chutes de neige en région marseillaise début janvier 2009, passage de la tempête « Klaus » dans le sud-ouest le 24 janvier 2009 et de la tempête « Quentin » dans le centre et le nord, le 10 février 2009.
A chaque fois, ces intempéries ont engendré de gros dégâts sur les réseaux de distribution d'électricité, privant, parfois pendant plusieurs jours, des milliers de foyers d'électricité et de chauffage, en dépit de la formidable mobilisation du personnel d'ErDF et de ses prestataires qu'il faut une nouvelle fois saluer.
L'importance de ces dégâts s'explique par le faible taux d'enfouissement (37 %) des réseaux de distribution d'électricité en France, combiné à la dégradation de leurs performances relevée dans le rapport annuel 2008 de la commission de régulation de l'énergie.
Or, il semble, en dépit des annonces du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le 6 mars dernier, que les investissements de rénovation et les prévisions d'enfouissement des réseaux ne soient pas à la hauteur des besoins de sécurisation. Notamment, ils ne permettraient pas d'atteindre avant longtemps, le taux souhaitable de 50 %.
Aussi, il souhaite connaître quels enseignements le Gouvernement a tiré des récents épisodes d'intempéries en matière de sécurisation du réseau de distribution d'électricité et quelles mesures il entend mettre en œuvre pour renforcer les dispositifs de communication, en période de crise, entre d'une part, le concessionnaire et d'autre part, les autorités concédantes et les usagers.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 13/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 12/05/2009
La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 512, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Michel Teston. Ma question porte sur la nécessaire sécurisation des réseaux de distribution d'électricité.
Au cours des derniers mois, la France a été touchée par plusieurs épisodes de fortes intempéries dans diverses parties de son territoire : très fortes chutes de neige dans le Massif central entre le 15 décembre 2008 et la fin du mois de février 2009 ; chutes de neige en région marseillaise début janvier 2009 ; passage de la tempête Klaus dans le sud-ouest le 24 janvier 2009 et de la tempête Quentin dans le centre et le nord le 10 février 2009.
Chaque fois, ces intempéries ont engendré de gros dégâts sur les réseaux de distribution d'électricité, privant, parfois pendant plusieurs jours, des milliers de foyers d'électricité et de chauffage, en dépit de la formidable mobilisation du personnel d'Électricité Réseau Distribution France, ERDF, et de ses prestataires, dont il faut une nouvelle fois saluer la qualité du travail.
L'importance de ces dégâts s'explique par le faible taux d'enfouissement 37 % seulement des réseaux de distribution d'électricité en France, combiné à la dégradation de leurs performances relevée dans le rapport annuel 2008 de la Commission de régulation de l'énergie.
Or, en dépit des annonces faites par M. le ministre chargé de la mise en uvre du plan de relance le 6 mars dernier, il semble que les investissements de rénovation et les prévisions d'enfouissement des réseaux ne soient pas à la hauteur des besoins de sécurisation. Ils ne permettraient pas notamment d'atteindre avant longtemps le taux souhaitable de 50 %.
À titre de comparaison, il n'est pas inutile de rappeler que l'Allemagne a enfoui plus de 75 % de son réseau de transport et de distribution.
Aussi, je souhaite connaître quels enseignements le Gouvernement a tiré des récents épisodes d'intempéries en matière de sécurisation du réseau de distribution d'électricité et quelles mesures il entend mettre en uvre pour renforcer, en période de crise, les dispositifs de communication entre, d'une part, le concessionnaire et, d'autre part, les autorités concédantes et les usagers.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser son absence.
Comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, la fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009 ont été marqués par des épisodes climatiques exceptionnels : le 14 décembre 2008, à la suite d'un épisode de neige collante, 100 000 de nos concitoyens ont été privés d'électricité dans le Massif central ; le samedi 24 janvier 2009, le passage de la tempête Klaus sur le sud-ouest de la France a laissé 1 700 000 particuliers sans électricité ; enfin, le mardi 10 février, 900 000 foyers ont été privés d'électricité après le passage de la tempête Quentin sur l'ouest et le nord de la France.
Face à ces événements, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, RTE, et le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, ERDF, ont mobilisé nombre de leurs collaborateurs, qui, malgré des conditions d'accès difficiles, ont rétabli en moins de cinq jours l'alimentation de plus de 90 % des usagers privés d'électricité, conformément aux engagements pris dans le contrat de service public conclu entre l'État et le groupe EDF.
Jean-Louis Borloo a demandé aux présidents de RTE et d'ERDF d'établir un « retour d'expérience » concernant chacun de ces événements, afin de prévenir et limiter à l'avenir leur ampleur. Par ailleurs, le ministre d'État a décidé de lancer prochainement une mission d'inspection générale afin de tirer tous les enseignements de ces événements et de proposer un plan d'action visant à sécuriser durablement les réseaux de distribution d'électricité.
L'entreprise ERDF a déjà lancé plusieurs actions de long terme. Elle s'est engagée depuis 2005 à construire plus de 90 % des nouvelles lignes moyenne tension en technique souterraine, un objectif que l'entreprise a, depuis lors, chaque année dépassé. Elle a lancé en 2006 un plan d'action « Aléas climatiques », qui prévoit notamment l'enfouissement de plus de 30 000 kilomètres de réseau moyenne tension en dix ans, ainsi qu'un programme d'élagage ciblé. Ce plan sera complété et, si nécessaire, accéléré en fonction des résultats des différents « retours d'expérience » et des travaux de la mission d'inspection.
Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, a, lui aussi, lancé des actions de long terme.
Il a pris des engagements importants pour la mise en souterrain des lignes nouvelles dans le cadre de son contrat de service public avec l'État. En 2008, 60 % des lignes à haute tension créées ou renouvelées l'ont été en souterrain.
À la suite des deux tempêtes de 1999, RTE a lancé un vaste programme de sécurisation mécanique de son réseau dont le montant annuel sera porté de 113 millions d'euros à 180 millions d'euros.
Plus généralement, les futurs tarifs d'utilisation des réseaux permettront à leurs gestionnaires d'investir davantage, ce qui contribuera à sécuriser l'alimentation en électricité de nos concitoyens.
Je conclus mon intervention en précisant que, pour ERDF, Jean-Louis Borloo a demandé à la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, de retenir un programme d'investissements ambitieux, intitulé « Redressement ciblé de la qualité », qui prévoit le doublement des dépenses d'investissements entre 2008 et 2012. Pour RTE, le Gouvernement a demandé à la CRE de modifier sa proposition tarifaire afin de respecter l'échéance de son programme de sécurisation mécanique, fixée en 2017.
Enfin, en ce qui concerne les dispositifs de communication en cas de crise, j'ai pu moi-même constater que le Président de la République avait, lors d'un déplacement dans le Médoc au lendemain de la tempête de janvier dernier, demandé au Secrétariat général de la défense nationale d'établir un plan de gestion de crise nationale et de mieux informer nos concitoyens.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Teston.
M. Michel Teston. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
Les constats effectués lors des très longues et très fortes chutes de neige qui ont touché la partie montagneuse de l'Ardèche au cours de l'hiver dernier me conduisent à formuler deux séries de remarques.
La première porte sur la sécurisation des réseaux. Il convient selon moi d'aller plus loin que les prévisions du plan d'action « Aléas climatiques » de 2006, qui ne prévoit d'enfouir que 30 000 kilomètres de réseau moyenne tension en dix ans. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies demande, à juste titre, que ce programme soit porté à 50 000 kilomètres de lignes enfouies. Elle demande aussi la suppression des « fils nus », techniquement très vulnérables, qui correspondent à environ 70 000 kilomètres de lignes en basse tension. Je considère pour ma part que ces programmes devraient être intégrés dans le plan de relance.
Ma seconde remarque porte sur la gestion des crises. Là encore, les demandes de la Fédération me paraissent tout à fait fondées. Parmi celles-ci, deux me semblent particulièrement essentielles : en premier lieu, la nécessaire optimisation de la gestion des groupes électrogènes ; en second lieu, l'instauration d'un lien de proximité par exemple un interlocuteur privilégié avec les usagers privés d'électricité et les élus. En effet, quels que soient les efforts effectués pendant ces périodes d'intempéries, c'est toujours en matière de communication que les craintes de nos concitoyens sont les plus grandes.
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