Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 03/04/2009
Question posée en séance publique le 02/04/2009
La parole est à M. Alain Fouché.
M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Monsieur le secrétaire d'État, face à la crise mondiale qui frappe notre pays, notre priorité absolue doit être de protéger l'emploi ainsi que les personnes les plus fragiles victimes de la crise : les chômeurs, les travailleurs en activité partielle, les salariés précaires.
M. Jacques Mahéas. Et la solution, c'est de supprimer les fonctionnaires ?
M. Alain Fouché. En visite avant-hier dans le bassin d'activité châtelleraudais, qui est dédié en grande partie à l'automobile et dont les entreprises connaissent, elles aussi, des difficultés, le Président de la République a confirmé un certain nombre de mesures importantes au député-maire ainsi qu'aux élus locaux et aux représentants socioprofessionnels.
Sont ainsi prévues des mesures financières, dans le cadre général du Plan automobile, mais aussi des mesures de soutien aux sous-traitants du Châtelleraudais et de l'ensemble de la région de Poitou-Charentes, notamment 10 millions d'euros pour permettre à l'entreprise Heuliez d'élaborer un plan de reprise sur la partie « véhicule électrique ».
S'y ajoute la signature à Châtellerault d'un contrat de site, doté de 4 millions d'euros, et de la convention d'éligibilité aux contrats de transition professionnelle, les CTP.
Monsieur le secrétaire d'État, le plan de relance que le Parlement a voté voilà quelques semaines s'est traduit par une augmentation de 25 % des crédits consacrés à la politique de l'emploi. Concrètement, ces moyens supplémentaires ont permis, en matière d'activité partielle, de porter l'indemnisation de 50 % à 60 % du salaire brut, afin que les salariés ne subissent pas une perte de revenu trop importante.
À la suite au sommet social du mois de février, des négociations sont en cours avec les partenaires sociaux de l'UNEDIC pour porter le montant de cette indemnisation à 75 % du salaire brut, soit 90 % du salaire net.
Mme Annie David. La question !
M. Alain Fouché. Pour les travailleurs victimes d'un licenciement économique, les conditions de la convention de reclassement personnalisé ont été sensiblement améliorées, avec un taux d'indemnisation passé à 80 % du salaire antérieur brut pendant les huit premiers mois. En outre, pour les bassins d'emploi les plus touchés, les CTP ont été étendus.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La question !
M. René-Pierre Signé. Il a dépassé son temps de parole, madame la présidente !
M. Alain Fouché. Dans ce cadre, une nouvelle convention d'assurance chômage, négociée par les partenaires sociaux, est entrée en vigueur hier.
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous détailler les avancées que comporte ce texte en termes d'indemnisation et d'accompagnement pour les demandeurs d'emploi, et plus particulièrement pour les salariés précaires, qui vivent, de ce fait, dans l'anxiété ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP. Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Robert Hue. Question téléphonée !
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 03/04/2009
Réponse apportée en séance publique le 02/04/2009
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. Ne vous trompez pas de feuille !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur la situation de l'emploi, que vous connaissez bien, en tant qu'élu de la Vienne.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et il a bien posé la question !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Le Président de la République a d'ailleurs fait cette semaine un déplacement important dans ce département, à Châtellerault,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On le sait, on lit la presse !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ... pour annoncer un ensemble de mesures destinées à protéger l'emploi dans cette période de crise.
M. Jean-Pierre Sueur. Et cela a tout réglé !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Vous avez notamment fait allusion à la convention d'assurance chômage, qui a fait l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux. Certains oiseaux de mauvais augure avaient parié sur l'échec de cette convention. (M. Jacques Mahéas s'exclame.)
À l'échelon du Gouvernement, grâce à Brice Hortefeux notamment, tout a été fait pour que soient apportés tous les éclairages nécessaires et que les partenaires sociaux puissent mener cette négociation dans un climat serein et parvenir à améliorer la convention d'assurance chômage.
Personne n'aurait compris que, dans cette période de crise, le Gouvernement ne saisisse pas l'opportunité d'élaborer une nouvelle convention pour mieux protéger nos compatriotes.
Qu'apporte la convention d'assurance chômage ?
Premièrement, elle apporte un dispositif plus lisible. Le fonctionnement de notre système d'assurance chômage était un peu empreint de ce travers français consistant à raisonner par statut. (M. David Assouline s'exclame.) Je ne vous donnerai qu'un exemple. Celui qui travaillait pendant quinze mois en CDD n'avait droit qu'à un an d'indemnisation chômage, alors que, après seize mois de travail, il avait droit à deux ans d'indemnisation ! Comment pareil système pouvait-il être perçu comme équitable ?
La convention d'assurance chômage y substitue un principe unique tel qu'un jour de travail donne droit à un jour d'indemnisation.
M. René-Pierre Signé. C'est la fortune !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Deuxièmement, dans cette période de crise, un certain nombre de nos compatriotes ne se voient proposer que des contrats courts, d'une durée inférieure à six mois, qui ne leur permettent pas d'accéder au dispositif de l'assurance chômage. Les modalités de l'assurance chômage ont été revues pour permettre de couvrir des contrats courts, d'une durée de quatre à six mois. Ce dispositif devrait s'appliquer à plus de 200 000 de nos compatriotes, qui, dans cette période, en auront besoin.
Troisièmement, un certain nombre d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, notamment M. Jean-Claude Carle, avez interpellé le Gouvernement sur la question des travailleurs saisonniers, qui représentent 40 000 emplois dans notre pays.
La nouvelle convention d'assurance chômage a permis de sauver le régime des travailleurs saisonniers, qui constitue souvent une porte d'accès pour de nombreux jeunes, comme nous avons pu le constater en Haute-Savoie. (M. Jean-Claude Carle approuve.)
Cette convention d'assurance chômage est donc plus lisible, plus sûre et plus équitable. Je ne prétends pas qu'elle apporte toutes les réponses. À tout le moins elle permet, dans la situation de crise que nous connaissons, de doter notre pays d'un des meilleurs systèmes d'assurance chômage en Europe. Il s'agit d'une protection supplémentaire pour nos compatriotes ; tout le monde peut s'en réjouir ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Jacques Mahéas. Ça !
M. René-Pierre Signé. Il vaut mieux éviter le chômage !
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