Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/03/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°05518 posée le 11/09/2008 sous le titre : " Développement de nouvelles espèces aquatiques dans la Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 17/12/2009
Les espèces invasives sont une des causes majeures de la perte de biodiversité. Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, une réglementation a donc été mise en oeuvre afin de lutter contre ce phénomène. Ainsi, l'article L. 411-3 du code de l'environnement prévoit la possibilité d'interdire l'introduction de ce type d'espèces dans le milieu naturel ainsi que leur transport ou commercialisation. Le décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 est venu préciser son application. Les articles R. 411-1 et suivants du code de l'environnement permettent dorénavant au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, d'établir des listes d'espèces soumises à un ensemble de mesures de contrôles qui vont de l'interdiction d'introduire à l'éradication, en passant par les restrictions commerciales. L'arrêté ministériel du 2 mai 2007 interdit, par exemple, l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence, ainsi que le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat et l'utilisation des spécimens d'espèces végétales Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides. Les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics concernés sont donc conscients de cette problématique, attentifs à son évolution et mobilisés sur ses enjeux. Ils ont sensibilisé les professionnels de la production, de l'élevage et du commerce d'espèces sauvages. Les conditions sont donc réunies pour la mise en oeuvre de ces récentes dispositions législatives et réglementaires, aux fins de prévenir les invasions biologiques. Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité et de l'engagement n° 74 du Grenelle de l'environnement, des actions d'appui aux opérations prioritaires de lutte contre les invasions biologiques sont progressivement mises en place. Elles associent les acteurs locaux, les collectivités territoriales et les établissements publics. L'État leur apporte son concours, dans la limite des moyens disponibles. Des actions sont, par exemple, en cours sur l'ibis sacré, la jussie, ainsi que sur plusieurs espèces végétales envahissantes dans nos départements et territoires d'outre-mer. En outre, dans l'engagement n° 177 « biodiversité et ressources naturelles outre-mer », une action spécifique vise à mettre en place progressivement en outre-mer, dès 2009, un dispositif de prévention, de gestion et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes et à renforcer la réglementation afférente. Le cadre stratégique de cette action a d'ores et déjà été défini : les préfets sont chargés de le décliner dans leur département respectif ; au niveau national, les démarches visant à établir, en vue de sa mise en oeuvre, des partenariats entre l'État, ses établissements publics et les organisations concernées sont d'ores et déjà engagées. Enfin, dans le cadre des conventions internationales auxquelles la France est partie avec ses partenaires de l'Union européenne, une coordination des efforts a lieu à ces échelles afin de lutter efficacement contre les espèces invasives. La France participe notamment au travail prospectif de l'Union européenne pour établir un cadre coordonné d'action dont la première étape est constituée par la communication prochaine de la Commission européenne intitulée « Vers une stratégie de l'Union européenne relative aux espèces envahissantes ». Un ensemble de mesures de prévention, d'ordre législatif et réglementaire, et de lutte sur le terrain, auprès des acteurs locaux, est donc progressivement mis en place dans notre pays afin de répondre au défi majeur que représentent les invasions biologiques.
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