Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 19/03/2009
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les exigences de qualification des personnels amenés à prendre la parole dans les musées.
En application de l'article L. 221-1 du code du tourisme, issu de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, et du décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005, les personnes autorisées à conduire des visites commentées dans les musées nationaux et les monuments historiques classés doivent être titulaires d'une carte professionnelle de conférencier national, de guide-interprète ou encore de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire. En outre, la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a rappelé que les personnels chargés des missions de médiation culturelle notamment doivent être qualifiés à cet effet (article L. 442-9 du code du patrimoine).
Or, il apparaît que des personnels ne satisfaisant pas à ces exigences interviendraient néanmoins dans certains établissements culturels, en particulier lorsque les services de visites-conférences ont été externalisés.
Il souhaiterait qu'elle lui indique les mesures pouvant être prises en vue de veiller à ce que les personnels autorisés à diriger des visites commentées dans les musées soient effectivement titulaires des titres requis, conformément aux dispositions en vigueur et afin de garantir la qualité des visites pour les publics.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
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