Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC-SPG) publiée le 19/03/2009
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Rouen.
Cette situation est due à trois principaux paramètres : une demande sociale croissante, une accumulation de lois nouvelles qui complexifient les tâches, et des outils informatiques devenus inadaptés.
Vient s'ajouter à cela ce qui lui paraît essentiel, c'est-à-dire une diminution imposée des effectifs.
Il en résulte un mécontentement légitime des usagers qui ne rencontrent pas la qualité de service public qu'ils sont en droit d'attendre.
Il faut savoir que la CAF de Rouen est fréquentée quotidiennement par 800 à 900 personnes. La durée moyenne d'attente est d'une heure avant que la demande de l'usager puisse être prise en considération.
Le conseil d'administration a été contraint de fermer la caisse chaque jeudi de façon à permettre aux agents de traiter les dossiers.
Alors que les effectifs sont notoirement insuffisants, les CAF vont être amenées à partir du mois de juin prochain à s'occuper d'une nouvelle prestation : le revenu de solidarité active (RSA).
Voilà pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que la CAF de Rouen dispose de personnel en nombre suffisant afin de remplir ses missions et ainsi de ne pas accroître la précarité des familles qui en sont les usagers.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 12/11/2009
La loi n° 2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a été promulguée le 1er décembre 2008. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d'application de la loi, l'enjeu central réside dans la qualité du partenariat local qui sera noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Une responsabilité particulière pèse évidemment sur les organismes chargés du service de la nouvelle prestation - caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole : affilier de nouveaux allocataires, instruire leurs droits, liquider et verser la prestation, mais aussi recueillir les informations nécessaires à l'orientation des personnes concernées vers le dispositif d'accompagnement pertinent. C'est la raison pour laquelle la réforme sera accompagnée des moyens humains suffisants à sa mise en oeuvre : il a été décidé que la branche famille bénéficierait de 250 emplois supplémentaires dès avril 2009 pour préparer la mise en oeuvre du RSA. Ces créations de postes s'ajouteront aux 1 007 emplois déjà accordés début 2009. Ainsi, fortes de ces nouveaux moyens, les caisses d'allocations familiales seront en mesure de remplir l'ensemble de leurs missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active.
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