Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 19/03/2009
M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des doctorants français de l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence qui doit être améliorée. En effet, ces étudiants de haut niveau ont un simple statut de boursier du ministère des affaires étrangères. Ils ne paient donc pas de cotisations sociales ni ne cotisent pour le chômage ou la retraite. Par ailleurs, le montant de leur bourse est bien inférieur à celui des doctorants non français de l'Institut ou les allocataires de recherche en France : 1 109 euros au lieu de 1 430 euros nets par mois. La solution pourrait être une assimilation de leur statut avec celui des allocataires de recherche, ce qui leur permettrait de cotiser à l'assurance maladie et vieillesse. Cela les mettrait, en outre, en conformité avec la circulaire du 20 octobre 2006 relative à la résorption des libéralités des doctorants et post-doctorants.
Si la France contribue de façon substantielle au budget de l'IUE, il semblerait logique que la quarantaine d'étudiants qui y travaillent et contribuent au rayonnement scientifique de la France en Europe ne soient pas ignorés et pénalisés de leur effort d'expatriation.
Il lui demande donc de bien vouloir régulariser une situation insatisfaisante et étudier très rapidement la possibilité pour ces doctorants français de passer sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/07/2009
L'Institut universitaire européen (IUE) de Florence offre un important et prestigieux programme doctoral et promeut une recherche d'un très bon niveau international. Actuellement, les 31 doctorants français de l'IUE perçoivent une bourse Lavoisier du ministère des affaires étrangères et européennes, d'un montant mensuel de 1 109 euros et ne cotisent donc pas tant pour l'assurance que pour le chômage et la retraite. Ils doivent résoudre, sur leurs propres ressources, leur couverture sociale. L'amélioration de leur situation correspond tout à fait à la recommandation de la Commission européenne du 11 mars 2005 selon laquelle « les États membres s'efforcent de veiller à ce que les chercheurs bénéficient d'une couverture adéquate en matière de sécurité sociale », en application de la charte européenne du chercheur. C'est à ce titre que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mène depuis plusieurs années une politique active de résorption des libéralités, c'est-à-dire des financements de doctorat sous la forme de bourses, et non sous la forme de contrats de travail, aussi bien pour les laboratoires publics que pour les associations caritatives. C'est pourquoi le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite faire bénéficier les doctorants français de l'IUE de Florence du contrat doctoral récemment créé par le décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels, d'un montant minimum de 1 663 euros et leur assurer une couverture sociale complète. La mise en oeuvre de cette opération est à l'étude en étroite liaison avec le ministère des affaires étrangères et européennes qui doit transférer les crédits correspondant au financement des 31 bourses Lavoisier au budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour sa part, ce dernier financera le complément pour un montant équivalent et choisira prochainement un opérateur chargé de la gestion financière et administrative des futurs contrats dont la prise d'effet est prévue à compter du 1er janvier 2010.
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